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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les graves dysfonctionnements occasionnés, en Flandre, par la RN 42 et sur la nécessité d'obtenir les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son contournement. En effet, à différentes reprises, les élus des Flandres ont eu l'occasion de manifester leur inquiétude et d'alerter les autorités locales et nationales sur le caractère d'urgence de la mise en chantier d'un projet de délestage de cet axe de communication assurant une liaison transversale entre Bailleul et l'Audomarois, et, à travers lui, à la côte d'Opale. Comportant de nombreux carrefours à niveau et plusieurs traversées d'agglomération, cet axe de connexion, soumis à une intensité de trafic exceptionnele, présente des caractéristiques de dangerosité maintes fois éprouvées par les populations riveraines. Devant cette insécurité grandissante depuis quarante années, ayant atteint son paroxysme à l'occasion du décès accidentel de M. le maire de Pradelles, le 18 mars 2006, les élus et les acteurs locaux n'ont, aujourd'hui, d'autre choix que celui de se battre en vue d'obtenir ce contournement. L'Etat ayant transféré, depuis le 1er janvier 2006, au conseil général du Nord, les compétences d'entretien des routes nationales, ils sollicitent que les crédits alloués au contrat Etat-région 2000-2006 au titre des études et des acquisitions foncières de l'aménagement de cet axe routier, soient maintenus. Aussi, considérant l'enjeu suscité par ce dossier, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qi'il envisage de mobiliser en faveur des travaux de ce projet de contournement.
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Texte de la REPONSE :
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AMENAGEMENT DE LA RN 42 A BORRES-PRADELLES DANS LE NORD M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, n° 1726.
M. Jean-Pierre
Decool. Monsieur le ministre des transports, avec mon collègue Jean
Delobel, député de la quinzième circonscription du Nord, qui s'associe à ma
démarche, je souhaite appeler votre attention sur les graves dysfonctionnements
occasionnés en Flandre par la RN 42 et vous faire part de notre volonté
conjointe d'obtenir les moyens financiers nécessaires à la réalisation du
contournement de Borres et de Pradelles.
En effet, à différentes reprises,
les élus des Flandres ont eu l'occasion de manifester leur inquiétude et
d'alerter les autorités locales et nationales en soulignant combien il est
urgent de mettre en chantier un projet de délestage de cet axe de communication
assurant une liaison transversale entre Bailleul et l'Audomarois et desservant
la côte d'Opale.
Comportant de nombreux carrefours à niveau et plusieurs
traversées d'agglomération, cet axe de connexion, soumis à une intensité de
trafic exceptionnelle, présente des caractéristiques de dangerosité maintes fois
éprouvées par les populations riveraines. Devant cette insécurité croissante
depuis quarante années, qui a atteint son paroxysme avec le décès accidentel de
M. Jean-Jacques Vanoost, maire de Pradelles, le 18 mars 2006, les élus et les
acteurs locaux n'ont aujourd'hui d'autre choix que de se battre pour obtenir ce
contournement.
L'État ayant transféré depuis le 1er janvier 2006 au conseil
général du Nord les compétences d'entretien des routes nationales, la RN 42 fera
l'objet d'aménagements en trois phases de travaux figurant au plan routier
spécial consacré aux anciennes nationales pour 2007-2012, entériné en commission
d'arrondissement le 16 octobre dernier. S'il semble que le plan de financement
porte la contribution du département à 180 millions d'euros, nous demandons que
les crédits alloués au contrat État-région 2000-2006 au titre des études et des
acquisitions foncières de l'aménagement de cet axe routier soient
maintenus.
Considérant l'enjeu que représente ce dossier, nous vous
demandons, au-delà de nos appartenances politiques respectives et dans l'intérêt
des populations concernées, de bien vouloir nous indiquer les moyens mobilisés
en faveur de ce projet de contournement.
M. le président. La
parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de
la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Decool, vous évoquez
l'aménagement de la route nationale 42 dans le département du Nord, et plus
particulièrement le projet de contournement de Borres et de Pradelles.
Je
voudrais tout d'abord rendre hommage avec vous à la mémoire de M. Vanoost, maire
de Pradelles, disparu accidentellement le 18 mars dernier. Nous ne pouvons que
souhaiter qu'une telle tragédie ne se reproduise pas et nous devons continuer
notre combat en faveur de la sécurité routière, cette grande cause
nationale.
En ce qui concerne l'aménagement de cet axe, l'État honorera à
l'euro près les engagements pris dans le volet routier des contrats de plan,
notamment en région Nord-Pas-de-Calais, conformément à l'article 24 de la loi de
décentralisation de 2004. La participation de l'État au financement des études
et acquisitions foncières du projet de contournement des communes de Borres et
de Pradelles sera donc apportée dès 2007, par voie de subvention, au département
du Nord.
En effet, depuis la décentralisation, le département est maître
d'ouvrage de ce projet de contournement. Il lui appartient donc, dans le cadre
de ses nouvelles compétences, de décider de ce qu'il compte faire sur ce
dossier. Pour l'éclairer et lui permettre d'être, s'il le souhaite, le plus
rapidement opérationnel, l'État lui a adressé tous les éléments dont il
disposait sur ce projet.
Pour ce qui est du financement des investissements
consacrés aux routes, le principe qui prévaut dorénavant est celui du
décroisement des financements entre l'État et les départements. Dans un souci de
clarification, chaque gestionnaire a désormais vocation à se concentrer sur son
propre réseau.
Je ne doute pas que le département dispose des moyens
techniques nécessaires pour conduire ce projet. Sur le plan financier, je
rappelle que le montant de la contribution du département à l'actuel volet
routier du contrat de plan est important : il avait été décidé d'apporter plus
de 100 millions d'euros sur six ans pour l'aménagement des routes nationales. Il
ne s'agit plus aujourd'hui de demander une telle enveloppe financière au
département. Celui-ci ne sera plus sollicité pour l'avenir, ce qui libère une
masse financière très importante, permettant de mener des opérations telles que
l'aménagement de la route nationale 42.
Je le répète : les engagements de
l'État seront tenus à l'euro près, sous forme de subventions.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M.
Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre, vous rappelez avec une
insistance très légitime que l'État honorera ses engagements. C'est un message
clair et lisible pour nos populations, et je tiens à vous en remercier.
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