FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1728  de  M.   Fourgous Jean-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/08/2002  page :  2877
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  fonctionnement. financement. hôpital André-Mignot. Le Chesnay
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation financière préoccupante de l'hôpital André-Mignot du Chesnay (Yvelines). Cet hôpital, dépendant du centre hospitalier de Versailles, est en effet menacé dans sa survie par le poids d'une dette de 5 335 000 euros, générée par l'insuffisance des crédits alloués depuis 1996. Depuis des mois, le collectif des usagers de l'hôpital Mignot, soutenu tant par le collectif des personnels médicaux et non médicaux du centre hospitalier de Versailles que par les élus locaux concernés, se bat pour obtenir le maintien de la qualité des services offerts aux usagers. Une pétition en ce sens a déjà rassemblé plus de 12 000 signatures de soutien et de nombreux conseils municipaux ont adopté des motions de défense du maintien de l'activité de l'hôpital Mignot. Après la fermeture de nombreux lits, la suppression de près de 20 postes et la fermeture de la consultation de dermatologie, de nouvelles menaces (projet de suppression du centre de traitement des hémophiles, projet de réduction de postes du pôle biologique, projet de fermer la moitié des lits pendant l'été, etc.) guettent l'hôpital Mignot dont le fonctionnement pâtit déjà d'un manque de crédits dont les effets ont encore été aggravés par l'application des 35 heures : nombreuses heures d'attente au service des urgences, délais trop importants pour obtenir un rendez-vous... Dans ces conditions, il y a lieu de s'inquiéter légitimement des conditions de prise en charge des très nombreux Yvelinois se présentant journellement à l'hôpital Mignot. Une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été diligentée récemment par M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées afin de connaître la situation exacte de l'hôpital Mignot. Dans l'attente de ce rapport et de ses préconisations, il lui rappelle l'importance à la fois médicale, sociale et territoriale du centre hospitalier André-Mignot pour l'ensemble des habitants utilisateurs, et lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour assurer la pérennité des multiples services rendus, à court, moyen et long termes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N