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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Dosé. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, je souhaite aborder, par le biais de cette question d'actualité, les réalités et les promesses concernant la problématique des personnes âgées désorientées, frappées par la maladie d'Alzheimer ou par des pathologies apparentées. Nous sommes tous, monsieur le ministre, les uns et les autres, dans la diversité de nos responsabilités, de nos territoires, de nos convictions, confrontés aux besoins, constatés et inventoriés, aux attentes légitimes des intéressés parfois, des proches toujours. Aussi, prenant acte des volontés exprimées, notamment par vous, monsieur le ministre, ou des priorités annoncées, en particulier par le Président de la République, ici des établissements publics, là des associations à but non lucratif, ou encore des sociétés privées, déposent des projets afin de relever ce défi, médical et sociétal, du bien-être et du bien-vivre des personnes âgées désorientées. En Lorraine et ailleurs, les comités régionaux d'organisation sociale et médico-sociale ont validé cet automne des dossiers pertinents, soutenus par les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, appuyés par les services territoriaux de l'État, les fameuses DDASS, et relayés par le monde associatif, notamment France-Alzheimer. Mais, faute de crédits, les préfets ne peuvent signer ni les arrêtés autorisant la création d'une unité de soins, ni les conventions tripartites finançant son coût de fonctionnement. Et, in fine, les maîtres d'ouvrage, en attente de cet engagement, reportent les travaux ; les associations, les familles, s'impatientent ; la parole politique, une nouvelle fois, est discréditée. Monsieur le ministre, je ne vous demande pas l'impossible - par exemple, des crédits à la hauteur des besoins. Mais, président d'un établissement porteur d'un tel projet, confronté à cette réalité que je viens de décrire, je vous demande, au nom de tous les autres dirigeants d'établissement, de respecter vos engagements financiers. Comment et quand sortirons-nous de cette situation inadmissible et mal vécue par les uns et les autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Monsieur Dosé, vous avez abordé les problèmes de financement des places en établissement et vous avez remarqué que les CROSS pouvaient donner des avis favorables qui, après, n'étaient pas immédiatement suivis. Je vous rappelle qu'il s'agit de se référer au texte que vous avez présenté en janvier 2002, et qui prévoyait deux étapes : d'abord, l'acceptation par le CROSS ; ensuite, le financement. Mais cette seconde étape, que vous aviez prévue, c'est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui l'a mise en place (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)... M. Jean-Marc Ayrault. Ce n'est pas vrai ! Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. ...avec le plan vieillissement et solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce plan prévoit 10 000 places. Nous les avons eues au budget 2004, nous les aurons de la même manière dans le budget 2005. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Et je tiens à vous dire, d'ores et déjà, qu'au titre du budget 2005, l'ONDAM médico-sociale est en augmentation de 11 % : 425 millions d'euros supplémentaires. Et il y aura 3 600 places pour les personnes atteintes de ces nouvelles pathologies, comme la maladie d'Alzheimer. Effectivement, c'est un vrai sujet de préoccupation. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Baratin ! Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. Madame, on ne parle de baratin sur un sujet aussi grave ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il concerne tous les Français, lesquels attendent du Gouvernement qu'il se mobilise et qu'il agisse. C'est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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