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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Gruny attire l'atention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'augmentation depuis le début de l'année des vols de métaux. Certains d'entre eux prennent désormais la forme de véritables actes criminels, impliquant notamment des vols à main armée ou des séquestrations. A la mi-juillet, un camionneur de trente et un ans a été agressé dans l'Aisne par deux hommes qui se sont emparés de son camion contenant quinze tonnes de cuivre. De même, les panneaux de signalisation, ainsi que les câbles de cuivre de la SNCF sont également des cibles de choix, comme en témoigne encore récemment le vol de 2 tonnes de métaux lourds en gare de Saint-Quentin. Outre les graves problèmes de dangerosité sur les voies que cela provoque, cette nouvelle criminalité est non seulement à l'origine de dramatiques conséquences économiques, tel le chômage technique dans certaines entreprises, mais pose également des problèmes en termes de santé publique et d'environnement. En conséquence, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation et de renforcer la réglementation des contrôles d'achat de ces matériaux.
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Texte de la REPONSE :
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LUTTE CONTRE LES VOLS DE METAUX M.
le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour exposer sa
question, n° 1729.
Mme Pascale Gruny. J'appelle l'attention
de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du
territoire, sur la forte augmentation, ces derniers mois, des vols de
métaux.
Si ces actes peuvent paraître dérisoires, on prend conscience de la
gravité des faits quand on en étudie leurs conséquences. Certains vols font
ainsi peser des risques sérieux lorsqu'ils concernent des matériels de sécurité.
Les panneaux de signalisation ainsi que les câbles de cuivre de la SNCF sont en
effet des cibles de choix, comme en témoigne encore récemment le vol de deux
tonnes de métaux lourds en gare de Saint-Quentin, dans l'Aisne. Ces vols ont
aussi de graves conséquences économiques car ils peuvent être la cause de
chômage technique dans certaines PME.
Les sanctions pénales punissant ces
vols sont si peu dissuasives qu'elles poussent certains malfaiteurs à la plus
grande audace : ainsi, à la mi-juillet, un camionneur a été agressé dans l'Aisne
par deux hommes qui se sont emparés de son camion contenant quinze tonnes de
cuivre.
Je demande donc à M. le ministre de bien vouloir nous faire connaître
les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette
situation et de renforcer la réglementation des contrôles d'achat de ces
matériaux.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi,
ministre délégué à l'aménagement du territoire. Madame la députée, vous
avez raison de souligner que le nombre de vols de métaux, liés directement à la
hausse considérable des cours mondiaux, est en forte augmentation.
Le
dispositif statistique institutionnel ne permet pas, pour l'heure, de disposer
de données précises et exhaustives sur ce type de criminalité. Il fournit
toutefois une indication au travers de l'accroissement des vols commis sur les
chantiers. En effet, une part importante de ces infractions est motivée par le
vol des métaux qui y sont entreposés.
Cette hausse est particulièrement
sensible pour les vols avec destruction ou dégradation des infrastructures et
chantiers de construction - infrastructures publiques, sites EDF, SNCF ou France
Télécom. Vous avez cité quelques exemples dans votre
département.
L'augmentation la plus importante concerne les faits commis au
préjudice de la SNCF : ils se sont accrus de 84 %, soit environ 1 000 faits à la
fin du premier semestre de 2006.
En outre, comme vous avez pu le constater,
cette forme de délinquance se caractérise par une violence accrue de la part des
auteurs des vols. La région Picardie et, en particulier, le département de
l'Aisne ont connu en 2005 et 2006 des vols avec violences et séquestration de
chauffeurs routiers. Les auteurs, qui appartenaient au grand banditisme, ont été
interpellés. Il est à noter cependant que la mise en oeuvre de contrôles
systématiques des ferrailleurs et récupérateurs de métaux a permis de ralentir
cette évolution défavorable depuis le mois d'octobre 2006.
Je tiens à vous
assurer, madame la députée, que les forces de l'ordre, police nationale et
gendarmerie nationale, sont mobilisées conjointement pour lutter contre les
équipes de malfaiteurs attirées par cette source de profit. Les préfets ont reçu
des instructions afin d'assurer le suivi de ce phénomène et d'associer, au plan
local, les différents acteurs publics et privés concernés. C'est en particulier
le cas du préfet de l'Aisne, à la suite de vos nombreuses
interventions.
L'Office central de lutte contre la délinquance itinérante
assure principalement la coordination de la lutte contre les bandes spécialisées
dans ce type d'agissements, dès lors que leur caractère itinérant est établi.
Des échanges sont ainsi noués avec la Belgique et les Pays-Bas, qui sont plus
particulièrement concernés par le phénomène.
Les services territoriaux de
police judiciaire ainsi que l'Office central de lutte contre le crime organisé
sont chargés de lutter contre les groupes criminels les plus spécialisés qui
pourraient investir ce nouveau secteur lucratif.
J'insiste particulièrement
sur la stratégie récemment mise en oeuvre aux fins de déstabiliser les filières
de recel, en ciblant davantage les contrôles sur les receleurs, qu'il s'agisse
des recycleurs ou des vendeurs. Dans les zones de gendarmerie, principalement
concernées par ce phénomène, près de 5 000 infractions à la tenue des livres de
police ont été constatées entre juin et octobre 2006, concernant essentiellement
des entreprises de recyclage de métaux.
À titre préventif, en plus des
contrôles administratifs effectués, une information est également dispensée aux
divers dépositaires et transporteurs de ce type de matériaux.
La mobilisation
des forces de l'ordre face à ce phénomène est donc totale. À titre d'exemple, je
citerai deux affaires récentes, qui illustrent la bonne coopération entre les
services.
Une opération de police judiciaire déclenchée le 1er septembre de
cette année en Franche-Comté a conduit à la mise en cause de vingt-trois
personnes pour travail illégal par dissimulation d'activités, escroquerie,
fraude aux prestations sociales et recel de vols. L'un de ces vols portait sur
cinquante-deux moules en aluminium, d'une valeur marchande de 1 243 000 euros,
utilisés pour la production de pièces automobiles.
Le 14 novembre, le groupe
d'intervention régional de Lyon, l'Office central de lutte contre la délinquance
itinérante et des effectifs de la direction départementale de la sécurité
publique de l'Ain ont opéré conjointement dans le cadre d'une commission
rogatoire pour vol de métaux en grande quantité. Soixante-dix policiers et
gendarmes ont été engagés dans cette opération menée dans différents camps de
gens du voyage. Neuf individus ont été interpellés et placés en garde à
vue.
Vous l'avez compris, madame la députée, nous devons faire face à des
filières très organisées, comprenant voleurs, receleurs et recycleurs. Pour
lutter contre ces agissements, sachant qu'ils sont souvent le fait de réseaux de
grand banditisme transfrontaliers, il est nécessaire de mener des actions
transversales. Et si nous commençons à enregistrer d'excellents résultats, c'est
aussi grâce à la politique que vous avez soutenue ici même. Le ministre de
l'intérieur a ainsi proposé, notamment dans le cadre de la loi d'orientation et
de programmation sur la sécurité intérieure, de créer des synergies entre la
police, la gendarmerie, la douane, les inspections du fisc et du travail et la
magistrature, de façon à accroître la force de frappe des pouvoirs publics
contre ce type de réseaux. C'est grâce à cette politique que nous pouvons
démanteler les nouvelles filières de criminalité qui émergent depuis
l'augmentation des cours internationaux des métaux. Votre région étant
particulièrement concernée, nous allons y concentrer nos efforts. Soyez assurée,
madame la députée, de la détermination du ministre d'État.
M. le
président. La parole est à Mme Pascale Gruny.
Mme Pascale
Gruny. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Elle
rassurera les habitants de ma région, proche de la Belgique et des Pays-Bas,
mais aussi de la région parisienne - d'où sont originaires un grand nombre des
malfaiteurs concernés -, ce qui ne la rend que trop attractive pour ce type
d'agissements, de surcroît de plus en plus violents, en effet.
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