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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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écoles bilingues Calendretas
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le manque d'effectifs enseignants dans les écoles Calendretas. En plus de jouer un rôle déterminant en matière de transmission de l'occitan dans sa variante provençale et de la culture occitanes, ces écoles répondent à une forte demande d'enseignement de qualité de cette langue. Or l'insuffisance d'attributions de postes d'enseignants les années précédentes compromet leur avenir et la qualité d'accueil des enfants. Les besoins pour l'année 2 003-2004 se répartissent comme suit : deux postes pour l'académie - d'Aix Marseille (dont un poste en suivi pédagogique et un poste en contractualisation), quatre postes pour Bordeaux (dont trois en suivi pédagogique et un en contractualisation), six et demi pour Montpellier (dont quatre et demi en suivi et deux en contractualisation), un pour Limoges en suivi pédagogique, un et demi pour Toulouse en suivi pédagogique, un pour Clermont-Ferrand en contractualisation, trois et demi pour Nice en contractualisation. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il entend attribuer les dix-neuf et demi nouveaux postes nécessaires dans les sept rectorats concernés.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation de la rentrée scolaire dans les établissements d'enseignement privés sous contrat dispensant un enseignement en langues régionales s'effectue dans le cadre d'une enveloppe de moyens horaires spécifiques. Pour la rentrée scolaire 2003, le volume de moyens horaires disponibles notifiés aux services académiques concernés n'a pas permis de satisfaire l'ensemble des demandes en contrats d'enseignement présentées par les réseaux de langues régionales. Le traitement des demandes s'est d'abord opéré au niveau des académies dans lesquelles sont implantées les écoles en langues régionales avant leur présentation au ministère. Les critères d'appréciation ont porté sur le respect des conditions réglementaires requises (en particulier celle du seuil d'effectifs d'élèves). Sur cette base, seules 6,5 demandes de mise sous contrat sur les 19,5 demandes présentées par la confédération occitane des écoles Calendretas ont recueilli un avis favorable de la part des services académiques. Après examen de l'ensemble des demandes des différents réseaux d'enseignement de langues régionales et compte tenu de la disponibilité des moyens horaires, le ministère a été en mesure de réserver quatre contrats d'enseignement pour la confédération des écoles Calendretas, ce qui représente un effort important. Ces moyens ont été délégués aux académies de Montpellier (2) et Bordeaux (2). Je précise toutefois que si la situation des effectifs le justifiait, un réexamen, en tout état de cause limité, de la situation pourrait être opéré à la rentrée scolaire 2003.
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