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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la suppression des aides à la rénovation verger du budget ONIFLHOR. Certains producteurs de noix, dans le double souci de reconstituer le potentiel de noyeraie existant avant la tempête de 1999 et de développer la noyeraie, ont réalisé des plantations en toute confiance par rapport aux financements qu'ils étaient en droit d'attendre. Le désengagement de l'ONIFLHOR laisse certains producteurs dans une situation difficile. Compte tenu de la situation exposée, il lui demande quelles dispositions seraient envisageables pour éviter une pénalisation des producteurs de noix.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) respecte l'essentiel des engagements contractés précédemment par l'État et préserve la possibilité d'application des mesures jugées prioritaires pour l'ensemble de la filière fruits et légumes. Toutefois, il n'a pas été possible de préserver toutes les actions, comme celle relative à la rénovation des vergers, pour laquelle d'autres relais ont été envisagés. Cette mesure peut en effet bien souvent être relayée par les aides des collectivités territoriales. Lors des travaux sur la refonte des règlements d'application de l'organisation commune de marchés fruits et légumes, la France a par ailleurs obtenu un assouplissement des conditions applicables aux investissements individuels qui devrait permettre aux organisations de producteurs d'inscrire la rénovation du verger dans les programmes opérationnels dès la fin 2003. Cependant, pour l'année 2003, devant les difficultés générées par la suspension de la mesure rénovation et considérant son caractère structurant, la ligne correspondante a été abondée de 1,5 million d'euros lors du conseil de direction de l'ONIFLHOR du 17 juin dernier.
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