FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1732  de  M.   Audifax Bertho ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QG
Ministère interrogé :  équipement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  02/12/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  02/12/2004  page :  10339
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  Air Bourbon
Analyse :  faillite. conséquences
DEBAT :

LIAISONS AÉRIENNES
PARIS - LA RÉUNION

M. le président. La parole est à M. Bertho Audifax, pour le groupe UMP.
M. Bertho Audifax. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
À plusieurs reprises, des compagnies aériennes ont cessé brutalement leurs activités sur les lignes reliant la Réunion à Paris, et inversement : PointAir, Air Outre-mer, Air Lib et aujourd'hui, malheureusement, Air Bourbon.
À chaque fois, le scénario est identique : du jour au lendemain, la compagnie cesse son activité et les billets d'avion déjà payés sont perdus pour les clients, sans compensation ni remboursement. Les conséquences sont graves sur le budget des familles ; il en résulte, par ailleurs, des problèmes humains majeurs de voyage et d'hébergement pour les touristes et pour les originaires de la Réunion.
Cela nuit, en outre, à la crédibilité de futures compagnies et à celle de la destination touristique de la Réunion.
Pour l'avenir, serait-il possible, monsieur le ministre, de créer pour les compagnies aériennes une obligation de compensation pour les passagers nantis de titres de voyage et qui se retrouveraient dans une telle situation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Merci, monsieur Audifax, de vous préoccuper de ces voyageurs qui restent " en panne ", si j'ose dire, au milieu d'un voyage.
La situation de ces voyageurs est différente selon la façon dont ils ont acquis leur billet. Ceux qui ont acheté un forfait touristique dans une agence de voyages sont protégés par la loi de juillet 1992, et se verront donc remboursés et transportés, ou bien non remboursés mais transportés. En revanche, sur les mille voyageurs touchés par la disparition d'Air Bourbon, il y en a plusieurs centaines qui sont vraiment en panne, y compris financièrement.
L'État va les aider, à hauteur de trois cents euros par billet, somme qui n'en couvre pas le coût total, car ils sont chers. Les collectivités locales se mobilisent également en faveur de ces voyageurs en panne.
Dès demain, un vol ramènera 145 voyageurs en métropole ; après-demain, d'autres vols en ramèneront 745. Les quelques-uns qui resteront devront attendre lundi, mardi au plus tard, des vols d'Air France.
Vous avez raison, il faut aborder la question au niveau communautaire. Il faut davantage protéger les voyageurs qui sont en cours de transport. Nous allons y travailler et porter ce message au niveau de l'Union européenne. Je pense que la France, forte de ces expériences malheureuses, saura faire entendre sa voix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Réunion O