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Texte de la REPONSE :
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La France, qui a joué un rôle actif dans la négociation de la convention d'Ottawa, s'est toujours engagée résolument dans la lutte contre les mines antipersonnel. Cet engagement se traduit, sur le plan politique, par l'action diplomatique en faveur de l'universalisation et de la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa et, financièrement, par l'appui que la France apporte à un certain nombre de projets destinés à lutter contre ces armes inhumaines et leurs graves conséquences. Ces programmes sont le plus souvent portés sur le terrain par des organisations non-gouvernementales, comme Handicap international, auxquelles la France apporte un soutien important. Elle continuera à ne ménager aucun effort en ce sens. S'agissant de sa coopération bilatérale, la France a accordé à l'action contre les mines dans son ensemble près de 3,8 millions d'euros, pour la partie chiffrable, sur la période 2001-2002. Sa coprésidence du comité permanent consacré à l'aide aux victimes s'est plus particulièrement accompagnée, depuis septembre 2002, d'un accroissement substantiel de nos efforts, comme en témoignent le lancement de deux fonds de solidarité prioritaire (FSP) nationaux spécifiquement destinés à des programmes de déminage humanitaire dans son ensemble au Mozambique (1,17 million d'euros) et en Angola (3 millions d'euros) ainsi que la décision de reconduire, en 2004, le projet d'intérêt général portant sur le « déminage humanitaire » de 3 millions d'euros, approuvé sur financement FSP en décembre 1999 et opérationnel depuis trois ans. Depuis son lancement, ce FSP a permis la réalisation de nombreuses opérations au chapitre de l'action contre les mines antipersonnel dans plusieurs pays affectés par ce fléau, notamment au Cambodge et au Mozambique. Dans les pays situés hors de la zone de solidarité prioritaire, qui ne sont pas éligibles aux financements FSP, les crédits d'intervention (titre IV) du ministère des affaires étrangères continueront à être utilisés dans le même esprit. Il importe, à cet égard, de rappeler que ces crédits ont fortement augmenté, passant de 221 900 euros en 2001 à 411 000 euros en 2002. Au plan multilatéral, même s'il est parfois difficile de déterminer la part précise allouée à l'assistance aux victimes des mines antipersonnel, les contributions de la France aux organisations internationales ou régionales compétentes dans ce domaine méritent d'être soulignées. Pour 2002, celles-ci ont été les suivantes : PNUD (responsabilité en matière de déminage) : 17 millions d'euros, UNICEF (prévention, sensibilisation) : 7,5 millions d'euros ; OMS ( soins et réhabilitation des victimes) : plus de 30 millions d'euros, CICR (sensibilisation, aide aux victimes) : 4,7 millions d'euros. Il convient également de signaler la participation de la France au budget de l'Union européenne, qui est de 17,1 %, et de rappeler que les fonds affectés par la Commission européenne à l'action contre les mines antipersonnel se sont élevés à plus de 28 millions d'euros en 2001, son programme pluriannuel 2002-2004 prévoyant une enveloppe de 110 millions d'euros. En février 2001, lors du séminaire régional de Bamako sur l'universalisation et la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa en Afrique, la France avait annoncé des projets de coopération concrets, dont, en particulier, son soutien à la création à Ouidah au Bénin d'un centre de formation aux techniques du déminage et de la dépollution. En fonction depuis mars 2003, ce projet s'inscrit dans le cadre de notre politique de formation au déminage de cadres, formateurs et instructeurs militaires de l'ensemble des pays africains intéressés (francophones ou anglophones), sur le modèle des écoles nationales à vocation régionale (ENVR). Avec une capacité annuelle de 80 stagiaires, il représente un investissement substantiel : 0,44 million d'euros, au titre de la construction et de l'équipement ; 0,105 million d'euros consacrés aux frais de formation et de transport des stagiaires ; 0,179 million d'euros pour la mise à disposition de deux coopérants militaires permanents (séjour de deux ans) chargés d'assurer le fonctionnement du centre ; 50 000 euros, au titre de l'envoi de deux spécialistes du génie en mission de courte durée, dépêchés en renfort pour encadrer les stagiaires, pour 2003 au moins. La France entend poursuivre les efforts engagés en mettant au service de l'action contre les mines ses capacités d'assistance technique et l'expertise acquise dans le domaine du déminage, grâce à ses forces armées et à ses établissements spécialisés de formation, en particulier l'ESAG d'Angers. Dans tous ces domaines, si le développement de l'action bilatérale française demeure l'instrument privilégié de notre coopération, elle doit tendre à s'inscrire dans un cadre multilatéral avec le souci de renforcer la coordination de nos programmes avec les actions menées sur la scène internationale, sous l'égide du service d'action contre les mines des Nations unies (UNMAS) : agences onusiennes, Union européenne, organisations régionales (OEA, en Amérique latine ; Fonds slovène dans les Balkans), centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Au total, la France a pris toute sa part dans les efforts de la communauté internationale en matière de lutte contre les mines antipersonnel et assumera toutes ses nouvelles responsabilités dans le cadre du processus de suivi de la convention d'Ottawa, notamment en matière d'assistance aux victimes.
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