|
Rubrique :
|
emploi
|
|
Tête d'analyse :
|
politique de l'emploi
|
|
Analyse :
|
fonds locaux emploi solidarité. aides de l'État
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation actuelle des fonds locaux emploi solidarité (FLES). Deux problèmes se profilent, l'un à court terme, l'autre à plus long terme. Pour l'année 2002, 87 % de l'enveloppe annuelle de financement des FLES a été consommée avant le mois de mai, ce qui implique des difficultés financières pour assurer leur mission dès le mois d'octobre : il serait judicieux d'apporter les financements adéquats pour la fin de l'année et de prévoir à terme des enveloppes pluriannuelles globalisées. De plus, une réforme plus globale du dispositif CES/CEC est prévue, à laquelle les FLES, compte tenu de leur rôle essentiel dans la formation des bénéficiaires des CES/CEC, aimeraient être associés. Sur ces deux aspects, il lui demande de préciser sa position.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des fonds locaux emploi-solidarité (FLES). Dans le cadre des orientations sur le recentrage des publics bénéficiaires de CES et de CEC et sur la responsabilisation des employeurs utilisateurs de telles mesures, le rôle et les fonctions des FLES répondent bien à la fonction d'insertion que le Gouvernement entend faire jouer aux CES et aux CEC. Les FLES ne bénéficient pas d'aide directe de la part de l'État pour la réalisation de leurs actions, celles-ci étant subordonnées à l'adhésion des employeurs de CES et de CEC au FLES et à la mise en oeuvre d'actions de formation et d'accompagnement par les employeurs. Par ailleurs, il n'existe pas actuellement de financement autonome des actions d'accompagnement des CES et CEC ; les moyens financiers mobilisés pour ces actions sont constitués dans une « ligne d'action spécifique » qui est élaborée dans le cadre de la programmation des mesures dites globalisées (CES, CEC, CIE, SIFE et SAE) du service public de l'emploi régional. Dans le cadre des travaux en cours sur la réforme des CES et des CEC, un travail de réflexion et de concertation a été engagé avec les représentants de l'insertion par l'activité économique afin de déterminer l'économie générale du futur dispositif. C'est dans ce cadre que le Comité national de coordination et d'animation des FLES (CNCA-FLES) a pu faire part à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle des adaptations souhaitables de ces deux mesures, en particulier en ce qui concerne les actions d'accompagnement des bénéficiaires et l'évolution des missions des FLES.
|