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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000. Ce décret institue un droit à réparation pour les orphelins de déportés juifs, ce qui constitue une mesure dont on ne peut que se féliciter. Néanmoins, il serait équitable que soit également reconnu un droit à réparation à l'ensemble des orphelins de déportés résistants, afin d'assurer une solidarité nationale nécessaire dans de tels cas. Cette réparation pourrait être aisément reconnue en élargissant les catégories de personnes concernées par le décret mentionné. En conséquence, il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la mission présidée par M. Jean Matteoli que le gouvernement d'alors a entendu suivre en prenant en compte, parmi l'ensemble des personnes ayant souffert des actes commis pendant l'Occupation, la situation particulière de celles et de ceux ayant perdu leurs parents du fait d'une politique d'extermination qui avait un caractère systématique, visait toute personne, indépendamment de ses choix et de ses engagements, du seul fait qu'elle était juive, et s'étendait même aux enfants. Le caractère particulier de ces persécutions a d'ailleurs été reconnu par le Conseil d'état dans une décision du 6 avril 2001. Les pouvoirs publics ne sauraient cependant rester indifférents à la situation des autres catégories d'orphelins de la déportation, qu'il s'agisse des enfants de déportés résistants ou de déportés politiques, non visés dans le dispositif spécifique institué par le décret du 13 juillet 2000. C'est pourquoi l'administration s'attache à réunir les éléments d'appréciation qui permettront au Gouvernement de définir des dispositions susceptibles d'être arrêtées dans ce domaine où les considérations d'équité doivent naturellement trouver toute leur part.
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