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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. médecine scolaire et universitaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas * désire attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décentralisation annoncée de la médecine scolaire. En effet, la perspective du transfert de la gestion des médecins scolaires aux départements a déjà été évoquée à plusieurs reprises depuis juillet 2002, suscitant l'inquiétude des personnels concernés. Ces derniers s'interrogent sur leur nouveau statut et sur le devenir de leur mission éducative. Plus globalement, il s'interroge sur les risques liés à la mise en oeuvre de politiques divergentes dans le domaine de la santé scolaire et sur l'impact que cela aurait sur le bien-être des élèves. Par ailleurs, il tient à l'alerter sur les éventuels problèmes de coordination qui pourraient se poser entre personnels assurant des missions de santé en milieu scolaire (psychologues, médecins, assistantes sociales) mais relevant de collectivités différentes. C'est pourquoi il lui demande quelle est sa position sur cette question et de quelle manière il entend préserver les instruments d'une véritable politique nationale de santé en milieu scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'avant-projet de loi de décentralisation concernant l'éducation nationale ont été proposées à la négociation ouverte au mois de juin 2003 avec les organisations représentatives des personnels. Dans ce cadre, il a été décidé une nouvelle définition du périmètre des missions transférées aux collectivités territoriales. Ainsi, la médecine scolaire continue à relever de l'État. L'article L. 541-1 du code de l'éducation, dont les termes sont inchangés, définit l'organisation de la médecine scolaire. Les médecins de l'éducation nationale, en lien étroit avec l'équipe éducative et les professionnels de santé, assurent une prise en charge et un suivi adaptés pour chaque enfant et adolescent.
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