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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit pour tous les enfants de six et douze ans. Cette mesure positive de santé publique entrera prochainement en vigueur. Toutefois, il est clair que les visites obligatoires verront leur impact limité par l'absence de sanctions ou de contrôle, dans un domaine qui touche aux habitudes et aux comportements familiaux. Par ailleurs, il est regrettable qu'aucune phase préalable de sensibilisation et d'éducation à la santé bucco-dentaire ne soit prévue, en particulier au sein des établissements scolaires. C'est pourquoi l'Union française pour la santé bucco-dentaire propose de généraliser les visites de chirurgiens-dentistes, dans les classes de CP et de cinquième, afin de dédramatiser le futur examen de prévention et de sensibiliser les enfants à l'importance d'une bonne santé bucco-dentaire. Dès lors, il souhaiterait connaître sa position sur ce type d'initiatives, et, plus généralement, quel dispositif de promotion, d'accompagnement et d'évaluation il entend mettre en place pour assurer le succès des examens obligatoires de prévention en matière bucco-dentaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devraient constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
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