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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport fluvial en France en général et sur les conditions d'exercice du métier de batelier en particulier. Si l'on doit se féliciter de la volonté gouvernementale de développer les transports par voie d'eau, la situation des bateliers français semble suffisamment inquiétante pour faire l'objet d'une attention soutenue. De lourdes contraintes pénalisent la profession, ce qui provoque notamment des difficultés tant dans le recrutement de nouveaux bateliers que dans le renouvellement des bateaux. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement du transport fluvial s'inscrit clairement dans la politique du Gouvernement visant à favoriser le recours aux modes de transports alternatifs à la route. A ce titre, l'effort de modernisation des professions, notamment de la batellerie artisanale, qui a été engagé ces dernières années, se poursuivra. Il convient de rappeler que, jusqu'à l'année 2000, la politique de l'Etat en faveur des transporteurs fluviaux a eu comme objectif principal de réduire les surcapacités structurelles de la flotte et d'aider les professionnels de la batellerie à préparer la suppression du tour de rôle, intervenue en janvier 2000. C'est ainsi que pour les cinq dernières années, dans le cadre des orientations arrêtées au niveau européen, un total de 24,61 millions d'euros a été consacré aux aides aux transporteurs fluviaux, principalement sous forme de primes au déchirage des bateaux et pour la modernisation de la flotte. Le nouveau plan d'aides pour les années 2001 à 2003 a été réorienté pour tenir compte de l'essor qu'a connu le trafic fluvial (+20 % entre 1997 et 2001), en améliorant la compétitivité du transport fluvial et en facilitant l'accès à de nouveaux marchés. En matière d'infrastructures, enfin, le Gouvernement a engagé un effort soutenu et durable de fiabilisation et de modernisation du réseau de voies navigables, avec une forte augmentation des crédits d'investissement de l'Etat et de voies navigables de France. Cet effort sera poursuivi dans les années à venir, l'Etat ayant contractualisé sur la période 2000-2006, avec l'ensemble des régions concernées par la restauration et l'aménagement du réseau existant de voies navigables, un programme d'environ 800 millions d'euros, soit six fois plus que sur la période 1994-1999. Concernant le projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord, le principe retenu est celui d'un aménagement progressif de cette liaison, consistant, d'une part, à aménager le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique, et, d'autre part, à moderniser les ouvrages de la Seine et de l'Oise, avant de réaliser un nouveau canal entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Près de 300 millions d'euros d'investissements sont ainsi d'ores et déjà prévus sur la période 2000-2006 pour améliorer en priorité la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque. La réalisation du nouveau canal à grand gabarit pour le tronçon central entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, pour lequel le fuseau de tracé le plus à l'ouest, le long du canal du Nord, vient d'être choisi, est évaluée à 2,6 milliards d'euros. Compte tenu de l'importance de l'investissement, le financement et la programmation de ce projet vont faire l'objet d'une réflexion approfondie, au même titre que les projets d'infrastructures ferroviaires et autoroutiers, dans le cadre de l'audit demandé par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances, d'ici à la fin de l'année. Les résultats de cet audit et ceux de l'étude prospective sur les transports menée par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'organiser en 2003 un débat parlementaire sur la politique qu'entend suivre le Gouvernement en matière de transports dans un cadre européen.
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