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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mise en place de l'apprentissage junior, improprement appelé apprentissage à quatorze ans. La loi sur l'égalité des chances de mars 2006 en définit les modalités en attendant le décret d'application. Il est prévu de mettre l'apprentissage junior en oeuvre dès la rentrée de septembre. Or, quels sont les organismes de formation qui accueilleront ces jeunes ? La possibilité est ouverte, pour ces jeunes ayant suivi ce parcours de formation, de conclure un contrat d'apprentissage à quinze ans. Quel sort sera réservé aux classes de pré-apprentissage, telles qu'elles existent aujourd'hui, qui constitue une hausse des effectifs des CFA ? Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que toutes les conditions soient réunies pour accueillir les jeunes qui feront le choix de l'apprentissage junior, comme pour le maintien des « passerelles » que sont les classes de pré-apprentissage dans ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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MISE EN PLACE DE L'APPRENTISSAGE- JUNIOR M. le président. La parole est à M. Frédéric
Soulier, pour exposer sa question, n° 1737.
M. Frédéric
Soulier. L'apprentissage est, depuis 2005, une filière de formation
profondément modernisée. Trop longtemps, les symboles et les valeurs touchant
les métiers de la main avaient été dévalués, et l'on ne peut donc que saluer
l'action du Gouvernement en la matière : aujourd'hui, les demandes
d'apprentissage repartent à la hausse, au point qu'à l'occasion de la conférence
de presse, ce matin, du Premier ministre, Gérard Larcher a pu indiquer qu'elles
avaient progressé- ce dont on ne peut que se réjouir - de 11 % par rapport au
début de l'année.
La mise en place de l'apprentissage junior, improprement
appelé apprentissage à quatorze ans, est une véritable chance pour les jeunes
qui veulent être heureux dans leur vie professionnelle sans forcément passer par
les grandes écoles. Aussi, toute action visant à faire de l'apprentissage un
vrai débouché sur l'emploi et cela sans dévalorisation des métiers concernés, me
paraît, comme à nombre de mes collègues, utile et bienvenue. La chambre des
métiers de la Corrèze a ainsi organisé - et c'est tout un symbole - la première
fête des étudiants des métiers, le 23 novembre dernier, qui a été un franc
succès.
La réussite, bien entendu collégiale, de cette politique permet de
répondre aux difficultés que rencontrent les entrepreneurs qui veulent recruter,
difficultés qui ne pourront que s'accentuer avec les départs en retraite en 2007
et 2008.
Ce parcours de formation devient donc une voie très favorable à
l'entrée dans la vie active des jeunes, en leur permettant de conclure ainsi un
contrat d'apprentissage à quinze ans.
Monsieur le ministre, quelles
dispositions seront prises pour accueillir les jeunes qui font le choix de
l'apprentissage junior et pour maintenir les passerelles que constituent, dans
le dispositif, les classes de préapprentissage qui, je le rappelle, conduisent
aussi à une hausse des effectifs des CFA ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations
avec le Parlement. Monsieur le député, la loi pour l'égalité des chances a
introduit, à l'article L.337-3 du code de l'éducation, une nouvelle offre de
formation destinée aux jeunes de quatorze à seize ans qui en feront la demande :
la formation d'apprenti junior, dont le décret d'application a été publié le 1er
juillet 2006 et qui fait l'objet de votre question.
Cette formation est
dispensée soit dans les lycées professionnels, soit dans les centres de
formation des apprentis, dans lesquels 39 et 31 formations ont été
respectivement dénombrées à cette dernière rentrée scolaire.
Elle se présente
comme une réponse aux besoins exprimés par trois types de public :
En
priorité, le public des jeunes scolaires qui ne trouvent pas, dans
l'organisation du collège, le contexte qui leur permettrait de réussir
pleinement ;
Ensuite, des élèves qui ont un projet personnel et professionnel
déterminé et qui souhaitent pouvoir entrer rapidement dans une formation
professionnelle par la voie de l'apprentissage ;
Enfin, des élèves de
l'enseignement spécialisé qui désirent accéder à une formation par
apprentissage.
Cette formation se compose de deux étapes.
Une première
phase sous statut scolaire dite " parcours d'initiation aux métiers " est
accessible à partir de quatorze ans. Elle vise deux objectifs : d'une part,
l'acquisition des connaissances et des compétences figurant dans le socle commun
; d'autre part, la découverte des métiers et des formations par apprentissage
qui y conduisent, notamment par des stages en entreprise.
Une seconde phase
sous statut d'apprenti est accessible à partir de quinze ans. Elle se déroule en
entreprise et dans un centre de formation d'apprentis.
S'agissant des classes
d'initiation préprofessionnelle en alternance, les CLIPA, et des classes
préparatoires à l'apprentissage, les CPA, leur nombre s'élève actuellement à 402
et elles accueillent 10 000 élèves.
L'apprentissage junior est
progressivement appelé à se substituer à ces formations préparatoires, en
garantissant, au préalable, non seulement la maîtrise des connaissances et des
compétences définies par le socle, mais également la possibilité pour chaque
apprenti junior de reprendre, sur sa demande, une formation en collège.
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