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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux moyens financiers inscrits au budget de son ministère et à l'éventuelle contribution des fonds européens pour la prise en compte de la présence de prédateurs, et notamment du loup. Le programme utilisant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) visant à accompagner le retour du loup dans les Alpes françaises a permis de mobiliser un budget d'environ 3 millions d'euros, provenant de l'État français pour 60 % et de l'Union européenne pour les 40 % restant. Ce programme est échu depuis le 31 mars 2004, mais l'État reprend à son compte le financement des mesures d'accompagnement du retour du loup. En 2004, le ministère de l'écologie et du développement durable a prévu de consacrer environ 1 200 000 euros pour des actions de prévention des dégâts aux troupeaux, pour l'indemnisation des dommages causés par les grands canidés dans les zones de présence du loup et pour le suivi scientifique de la population de l'espèce. En complément, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales met en oeuvre, à partir de l'été 2004, une mesure nouvelle dans le cadre de la politique agricole commune, cofinancée sur les fonds européens d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Ce nouveau dispositif, d'un coût prévisionnel estimé à 2 millions d'euros, est destiné à favoriser la protection des troupeaux contre la prédation dans les zones de présence du loup, grâce à des aides au gardiennage renforcé, à l'acquisition de chiens et de filets de protection et par de l'assistance technique. Ces aides contribueront par ailleurs à améliorer la filière de production ovine.
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