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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question persistante des nuisances liées au développement de la route Centre Europe Atlantique, plus particulièrement dans le Val Lamartinien. L'augmentation du trafic routier, en particulier celui des poids lourds durant les jours ouvrables mais également celui des véhicules légers, notamment les samedis et dimanches, sur cet axe transversal nécessaire au développement de notre économie, est une source considérable de nuisances et d'insécurités routières. L'impact environnemental est très important pour les territoires traversés par cet axe et tout spécialement pour la Saône-et-Loire dans le Val Lamartinien. Des efforts ont déjà été consacrés à la lutte contre les nuisances, en particulier par la pose d'écrans phoniques et de revêtements bitumineux protégeant les lieux de vie situés à proximité de cette routes. Les services de l'Etat se sont néanmoins engagés à aller plus loin que les simples obligations légales, qui ne sont pas nécessairement en phase avec la réalité des nuisances. Celles-ci sont difficilement quantifiables scientifiquement, compte tenu de l'inconfort irrégulier mais persistant constaté. La pose d'équipements complémentaires notamment de crêtes antidiffraction, indispensables à l'achèvement des protections phoniques, a d'ailleurs fait l'objet d'un accord de principe et semble actuellement être en phase d'étude d'implantation. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que des éléments visant à limiter les nuisances sonores de la route Centre Europe Atlantique dans le Val Lamartinien sont programmés au titre de l'année 2007. Plus largement, il souhaite savoir quels moyens le Gouvernement entend mettre en place dans le cadre du développement durable pour prévoir, dès la création ou le renforcement d'axes routiers ou ferroviaires, des protections contre toutes sortes de nuisances et un traitement environnemental adapté aux préjudices induits.
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Texte de la REPONSE :
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NUISANCES SONORES DE LA ROUTE
CENTRE EUROPE ATLANTIQUE DANS
LE VAL LAMARTINIEN EN SAONE-ET-LOIRE M. le
président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer sa question,
n° 1738.
M. Gérard Voisin. Monsieur le ministre des
transports, je souhaite appeler votre bienveillante attention sur la question
persistante des nuisances liées au développement de la route Centre Europe
Atlantique, plus particulièrement dans le Val lamartinien.
La réalisation de
cet axe transversal progresse, et c'est une très bonne chose tant il est
nécessaire au développement économique du centre de la France. Dans le même
temps, l'augmentation du trafic routier, en particulier celui des poids lourds
les jours ouvrables, mais également celui des véhicules légers, notamment les
samedis et dimanches, pose des problèmes environnementaux. Les nuisances sonores
constatées dans les territoires traversés et tout spécialement, pour la
Saône-et-Loire, dans le Val lamartinien sont particulièrement importantes et
fort pénibles pour les riverains.
Comme vous le savez, des efforts ont déjà
été consacrés à la lutte contre le bruit, en particulier par la pose d'écrans
phoniques et de revêtements bitumineux protégeant les lieux de vie situés à
proximité de cette route, mais ces aménagements concernent de très courts
tronçons et sont insuffisants.
Le passage progressif à deux fois deux voies
de cette route s'appuie sur un axe existant déjà ancien. À l'époque où cette
voie a été percée, le traitement environnemental n'était pas ce qu'il est
aujourd'hui. Les normes sont désormais plus adaptées et plus contraignantes, il
faut nous en réjouir. La réalité des nuisances subies est prise en compte plus
finement. À terme, il conviendra d'ailleurs de considérer les pics de bruit
autant que les moyennes pondérées.
En Saône-et-Loire, les services de l'État
se sont engagés à aller plus loin que les simples obligations légales pour
améliorer la situation de l'existant. Alors que le passage à deux fois deux
voies de la RCEA répondra progressivement aux problèmes posés par l'augmentation
du trafic routier, les riverains du Val lamartinien ne peuvent attendre les
futurs travaux d'élargissement pour bénéficier d'une meilleure isolation
phonique. Il faut donc anticiper, sans attendre l'achèvement complet de la RCEA.
La pose d'équipements complémentaires, notamment de crêtes anti-diffraction,
indispensables à l'achèvement des protections phoniques, a d'ailleurs fait
l'objet d'un accord de principe et semble être en phase d'étude
d'implantation.
Monsieur le ministre, nous attendons la concrétisation des
engagements qui ont été pris. Pouvez-vous confirmer que des crédits visant à
limiter les nuisances sonores de la RCEA dans le Val lamartinien sont programmés
au titre de l'année 2007 ?
M. le président. La parole est à
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la
mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer. Je vous confirme, monsieur Voisin,
que la protection contre le bruit des riverains de la RCEA dans le Val
lamartinien a été particulièrement étudiée, avec, vous le savez, le remplacement
d'un merlon en terre par un écran acoustique. L'ensemble répondra aux objectifs
fixés par la réglementation en vigueur et apportera un mieux-vivre aux habitants
de cette superbe vallée.
Cependant, il a été convenu d'examiner si des
dispositifs complémentaires pouvaient améliorer encore, pour un coût
raisonnable, l'efficacité des écrans existants. Je vous confirme que cette
recherche, dont les enseignements pourront d'ailleurs servir sur d'autres sites,
sera menée à son terme.
D'une manière plus générale, le dispositif de l'étude
d'impact prévue dans le code de l'environnement impose d'ailleurs d'étudier les
effets de l'ouvrage sur l'environnement et aussi les mesures de réduction et de
compensation destinées à y remédier. L'étude d'impact examine les effets directs
et indirects, temporaires et permanents, du projet, et porte entre autres sur le
bruit, les vibrations, les odeurs, les émissions lumineuses, l'eau, l'air, la
santé, la sécurité et la salubrité publiques.
Le maître d'ouvrage dispose
ainsi d'un outil adapté pour prendre en compte l'ensemble des effets de son
projet sur l'environnement. Les riverains ou, plus généralement, les personnes
concernées disposent ainsi d'un document qui leur permet d'apprécier les impacts
et la qualité des mesures prises pour y remédier.
Je vous rappelle par
ailleurs qu'il existe des seuils de nuisances, notamment sonores, dont le code
de l'environnement impose le respect en cas d'installation de nouvelles
infrastructures ou d'évolutions substantielles des infrastructures existantes :
le Val lamartinien est donc concerné. Le code fixe des obligations de résultat
en la matière, qui se traduisent dans la grande majorité des cas par
l'installation de dispositifs de protection à la source du bruit. Concernant les
milieux aquatiques, ces infrastructures sont également soumises à
réglementation.
Enfin, mon ministère est, vous le savez, engagé dans une
politique volontariste de réduction des nuisances au-delà des obligations
légales, notamment en milieu urbain. Cette politique se concrétise par la
réalisation de protections, aussi bien sur les réseaux à péage que sur la partie
du réseau routier dont l'État a conservé la responsabilité directe, et à
laquelle appartient la route en cause. Nous examinons la possibilité d'améliorer
la situation par des dispositifs complémentaires aux réalisations que vous avez
évoquées.
Tel est le cadre général dans lequel s'inscrivent les efforts que
nous devons consentir pour le Val lamartinien.
M. le
président. La parole est à M. Gérard Voisin.
M. Gérard
Voisin. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse
particulièrement circonstanciée. J'ai également saisi votre cabinet d'une
demande d'entrevue à propos de la protection sonore de la ville de Cluny contre
les bruits générés par la ligne TGV : j'espère que vous pourrez bientôt examiner
avec les élus locaux les moyens de finaliser le financement des travaux qui
s'imposent pour protéger ce site prestigieux, dont je sais combien vous
l'appréciez.
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