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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance des mesures de valorisation des filières agricoles de qualité en Corse. Il l'a notamment alerté sur l'urgence pour la profession castanéicole de Corse de la publication du décret de réglementation de l'AOC « Farine de Châtaigne Corse ». C'est enfin chose faite, depuis ce vendredi 24 novembre. Il se félicite donc pour les producteurs de châtaigne insulaire de cette régularisation pour le moins tardive. En effet, la profession castanéicole de Corse avait obtenu, à l'unanimité du Comité national des produits agro-alimentaires de l'INAO, une appellation d'origine contrôlée pour la farine de châtaigne à l'occasion de la session du 22 juin dernier. Cette légitime reconnaissance est intervenue au terme de 6 années de travail au cours desquelles les producteurs corses, soutenus par les services de l'ODARC, ces chambres d'agriculture et encadrés par l'antenne corse de l'INAO, ont eu à coeur de démontrer à quel point la farine de châtaigne corse avait sa place dans la famille des AOC. Leur sérieux constraste avec la légèreté avec laquelle ce dossier semble avoir été traité au niveau gouvernemental. En effet, la profession a dû attendre encore plus de cinq mois la régularisation administrative permettant aux producteurs de se prévaloir de cette mention valorisante, alors même que les premières commercialisations débutaient et que l'évènement phare de la saison, la fête de la châtaigne à Bocognano, n'est qu'à quelques jours. Le pire a, cette fois, été évité. Mais il est incontestable que des lenteurs administratives étaient sur le point de compromettre le succès d'une saison entière. Cette situation ne doit donc pas se reproduire à l'avenir, pour d'autres productions. Je pense notamment à l'évolution en cours de la définition de l'appellation « fromage fermier » qui, vous le savez, est loin d'être sans conséquence pour la filière insulaire. Là encore je vous ai alerté sur la rédaction des décrets dont les premières esquisses ne laissaient pas d'inquiéter les producteurs. L'agriculture en Corse est un atout majeur en terme de développement économique et d'emplois. Elle doit être mieux aidée par l'Etat, notamment dans la valorisation des filières. Il souhaiterait donc connaître les actions que le Gouvernement entend prendre en faveur des mesures de valorisation des filières agricole et de qualité en Corse.
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Texte de la REPONSE :
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VALORISATION DES FILIERES AGRICOLES
DE QUALITE EN CORSE M. le président. La parole est à M. Émile
Zuccarelli, pour exposer sa question, n° 1739.
M. Émile
Zuccarelli. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je
souhaite appeler votre attention sur l'importance des mesures de valorisation
des filières agricoles de qualité en Corse. Je vous avais alerté il y a peu de
temps sur l'urgence qu'il y avait, pour la profession castanéicole de Corse, à
publier le décret de réglementation de l'AOC " farine de châtaigne corse ".
C'est enfin chose faite, depuis le vendredi 24 novembre. Nous sommes dans
l'actualité la plus brûlante. Je me félicite donc pour les producteurs de
châtaigne insulaire de cette régularisation dont le retard devenait préoccupant.
En effet, cette profession avait obtenu, à l'unanimité du comité national des
produits agroalimentaires de l'INAO, une appellation d'origine contrôlée pour la
farine de châtaigne à l'occasion de la session du 22 juin dernier. Cette
légitime reconnaissance était intervenue au terme de six années de travail au
cours desquelles les producteurs insulaires, soutenus par les services de
l'Office du développement agricole et rural de la Corse, des chambres
d'agriculture et encadrés par l'antenne corse de l'Institut national des
appellations d'origine, ont eu à coeur de démontrer à quel point la farine de
châtaigne corse avait sa place dans la famille des AOC. Les producteurs ont dû
attendre encore plus de cinq mois la régularisation administrative leur
permettant de se prévaloir de cette mention valorisante, alors même que les
premières commercialisations débutaient et que l'événement phare de la saison,
la fête de la châtaigne à Bocognano, se déroulera dans quelques jours à peine.
On a donc failli perdre un an. Le pire a, cette fois, été évité. Mais cette
situation ne doit pas se reproduire à l'avenir pour d'autres productions,
monsieur le ministre. Je pense notamment à l'évolution en cours de la définition
de l'appellation " fromage fermier " qui, vous le savez, est loin d'être sans
conséquence pour la filière insulaire. Là encore, je vous ai alerté sur la
rédaction des décrets, dont les premières esquisses ne laissent pas d'inquiéter
les producteurs.
L'agriculture de qualité en Corse est un atout majeur en
termes de développement économique et d'emplois. Elle doit être aidée par
l'État, notamment dans la valorisation des filières. Si la Corse ne peut pas
être évidemment une terre de production de masse, elle a des cartes à jouer dans
la qualité si elle y est décidée. Elle attend donc beaucoup du
Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le
ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique
Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur
Zuccarelli, la Corse et la qualité vont à l'évidence bien ensemble ! Vous
rappelez à juste titre l'importance des mesures de valorisation des filières
agricoles de qualité en Corse, département dont vous êtes élu.
Comme vous le
savez, le décret de reconnaissance de l'AOC " farine de châtaigne corse ",
attendu par tous, a été publié au Journal officiel le 25 novembre 2006.
Les procédures de reconnaissance des appellations d'origine contrôlées sont
certes très longues. Elles sont menées par les professionnels, qui respectent
toute une organisation au sein de l'INAO et garantissent une sécurité juridique,
mais elles suscitent des impatiences. Je me réjouis avec vous que la protection
de la farine de châtaigne corse soit désormais entérinée et, en particulier,
avant les différentes foires mettant en valeur cette filière, je veux parler de
la foire aux marrons d'Evisa ou de celle de la châtaigneraie de Bocognano que
vous venez d'évoquer. Il s'agit là d'une production de qualité emblématique pour
votre région, que nous devons naturellement encourager.
Cela m'amène à
traiter de l'agriculture corse en général et je reviendrai, bien sûr, au
problème des fromages. L'agriculture corse est engagée depuis plusieurs années
dans une stratégie d'identité très forte et de qualité de ses produits, avec
l'appui des collectivités départementales et celui de la collectivité
territoriale de Corse. Le Gouvernement a choisi d'accompagner cette orientation.
Ainsi, le " plan de relance de l'agriculture corse " que j'ai signé le 26
juillet 2005 avec M. Santini, doté de 25 millions d'euros, fait des démarches
qualité le principal objectif de toutes les filières agricoles de la
Corse.
L'appellation d'origine contrôlée" miel de Corse " et l'AOC " huile
d'olive de Corse " ont été obtenues en début d'année ; il s'agit maintenant de
l'AOC " farine de châtaigne Corse". D'autres productions sont en cours,
relatives à l'indication géographique protégée " clémentine de Corse " et bien
sûr à la mention " fromage fermier " que vous venez d'évoquer.
Concernant la
définition de la mention " fromage fermier", l'utilisation du terme " fermier "
dans le projet de décret est limitée à une fabrication traditionnelle par un
producteur agricole ne traitant que les laits de son exploitation. L'affinage
peut toutefois se dérouler à l'extérieur de son exploitation, selon un système
strict d'identification et de traçabilité.
Ce dispositif largement débattu
avec la profession au niveau national repose sur des pratiques usuelles dans
notre pays. Je comprends la préoccupation des producteurs fermiers corses, qui
est légitime, car ils veulent conserver un savoir-faire local.
Notre souci
est d'assurer aux consommateurs que les fromages fermiers corses conservent
leurs caractéristiques propres d'affinage à la ferme. La mise en place d'un
cahier des charges certifié par un organisme indépendant peut apporter cette
garantie. Dans ce cadre, un label rouge ou l'engagement d'une démarche de
certification de conformité pourrait être envisagé.
Monsieur Zuccarelli, je
suis à la disposition des producteurs de Corse pour les aider et, si vous le
souhaitez, nous pourrons organiser ensemble une réunion de travail avec eux et
les services de la direction générale de l'alimentation ainsi qu'avec ceux de
l'INAO. Soyez assuré que mes services feront tout pour que ce dossier aboutisse
le plus rapidement possible.
M. le président. La parole est
à M. Émile Zuccarelli.
M. Émile Zuccarelli. Monsieur le
ministre, je ne me doutais pas que vous connaissiez parfaitement tous les
efforts qui sont déployés en Corse pour la qualité. Parmi les innombrables
secteurs qui jouent la carte de la qualité, des appellations d'origine
contrôlée, il y a même le miel, que vous avez oublié.
M. le ministre
de l'agriculture et de la pêche. Je l'ai cité ! Il est d'ailleurs
excellent !
M. Émile Zuccarelli. Vous avez raison ! Je me
félicite donc que le travail continue dans cette voie, qui est très porteuse
pour notre île, et vous en remercie.
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