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Texte de la REPONSE :
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Développé depuis 1999 par la société BMS - Billetique Monétique Services -, le dispositif Monéo est devenu en 2001 le seul projet de porte-monnaie électronique d'envergure nationale en France. Ce produit monétique bénéficie à plusieurs acteurs puisqu'il permet une manipulation moindre d'espèces, assurant ainsi plus de sécurité, notamment pour les commerçants. Le tour de table de la société BMS réunit d'ailleurs les principaux groupes bancaires et financiers français mais aussi la SNCF, la RATP et France Télécom. Le Conseil de la concurrence, dans un avis récent du 24 juin 2003, a considéré que le dispositif Monéo respectait bien les règles relatives au droit de la concurrence, en s'appuyant notamment sur le fait qu'il existe une réelle diversité des offres et des niveaux de tarifs pratiqués émanant des banques. Une réunion a eu lieu au sein du Comité national du crédit et du titre le 21 octobre 2001 et a permis aux parties prenantes de s'informer en toute transparence des modalités du dispositif. Il n'appartient pas aux pouvoirs publics d'intervenir plus avant dans les relations commerciales entre les banques et leur clientèle. En tout état de cause, il ne relève pas des pouvoirs publics d'imposer la gratuité du service Monéo. Une telle intervention serait en effet contraire à la liberté du commerce et de l'industrie. A cet égard, il convient de constater que la délivrance des cartes bancaires donne lieu au paiement d'une commission par le porteur. Concernant la sécurité du porteur, l'utilisateur est libre de recharger son porte-monnaie électronique à la hauteur qu'il désire. En outre, la franchise en cas de perte ou de vol de la carte de paiement, avant la mise en opposition, a été abaissée à 150 euros à compter du 1er janvier 2003. Enfin, le porte-monnaie électronique est inclus dans le champ des travaux, notamment sur les statistiques de la fraude, de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement mis en place par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne. Cet observatoire rend un rapport annuel au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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