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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'application des programmes internationaux de prévention contre le sida. La pandémie qui a débuté voici plus de vingt ans touche plus de 35 millions de personnes, dont plus de 25 millions pour le seul continent africain. C'est une véritable catastrophe à l'échelle de ce continent. Selon l'Organisation des Nations unies, 3 milliards de dollars par an seraient nécessaires pour lancer de véritables programmes de prévention. Le sommet G 8 de Gênes avait, dans ses résolutions finales, décidé de consacrer 10 milliards de dollars. Pourtant, les associations humanitaires ont fait le constat que ces programmes tardent à voir le jour. C'est pourquoi elle lui demande de lui faire un point précis des actions internationales lancées auxquelles participe la France et les perspectives d'engagement de notre pays sur cet important dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les initiatives menées par la France au niveau international pour répondre à la pandémie d'infection à VIH/SIDA. Depuis la session spéciale de l'assemblée générale des Nations unies sur le VIH/SIDA et le sommet du G 8 à Gênes, en juin 2001, la France a été très active dans la mise en place du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle siège à son conseil d'administration où elle représente une circonscription commune avec l'Allemagne, l'Espagne et le Luxembourg. Le Fonds dispose de promesses de contributions de plus de 3,2 milliards de dollars américains, pour les cinq années à venir. La France, qui s'était déjà engagée pour sa part à apporter 50 millions d'euros par an de 2002 à 2004, a annoncé, lors du G 8 d'Evian par la voix du Président de la République, qu'elle triplait sa contribution en la portant à 450 millions d'euros sur trois ans à compter de 2004. Elle devient ainsi le deuxième donateur après les Etats-Unis. Depuis sa création le Fonds a lancé deux appels à projets et s'est déjà engagé à financer plus de 150 projets de lutte contre le sida, la tuberculose ou le paludisme, dans 85 pays, et pour un montant de 1,5 milliards de dollars pour les deux premières années. 60 % de ces sommes sont consacrées à la lutte contre le SIDA, 60 % à l'Afrique. Ces projets permettront, en particulier, l'accès de plus de 500 000 mille personnes supplémentaires au traitement antirétroviral du VIH/SIDA d'ici cinq ans. Les accords financiers entre le Fonds et les pays bénéficiaires ont déjà été signés pour 56 de ces projets qui se mettent donc en place actuellement. La France utilise d'autre part sa présidence du G 8 pour renforcer la mobilisation de celui-ci dans le domaine de la lutte contre le VIH et dans celui de l'accès aux médicaments. Une conférence de soutien au Fonds mondial sera organisée en juillet 2003 à Paris afin de mobiliser un appui renforcé à l'institution, de favoriser la mobilisation de ressources additionelles et pérennes et de développer des partenariats innovants avec le secteur privé afin de permettre une programmation à moyen terme. Au-delà de son implication dans le fonctionnement du Fonds mondial la France poursuit ses projets d'aide bilatérale aux pays de la zone de solidarité prioritaire (15 millions d'euros y sont consacrés par le ministère des affaires étrangères chaque année) ainsi que son soutien à la recherche dans les pays en développement, via l'Agence nationale de recherche sur le sida (8 millions d'euros par an). Ces projets d'aide bilatérale sont renforcés par des partenariats spécifiques établis avec les agences des Nations unies (ONUSIDA, OMS, BIT, UNICEF) auxquels la France consacre, en sus de ses contributions obligatoires, plus de 2 millions d'euros chaque année. La France est également l'initiatrice du projet ESTHER (ensemble pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) pour la prise en charge des personnes infectées par le VIH/SIDA. Des partenariats directs entre hôpitaux du Nord et du Sud sont en cours de constitution et devront faciliter l'extension du nombre de sites aptes à prescrire puis à contrôler les traitements antirétroviraux, donc l'accroissement du nombre de personnes recevant des traitements efficaces. Ces programmes sont en cours de démarrage dans 10 pays d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale et d'Asie du Sud-Est (9 millions d'euros en 2002). Enfin, dans le cadre de l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), la France soutient l'élaboration par les pays concernés de contrats de développement et de désendettement (C 2 D). Dans ces contrats, l'effort d'aménagement de la dette représente 1 milliard d'euros qui seront dédiés à des projets de lutte contre le VIH/SIDA dans les quinze ans à venir. Les contrats déjà signés avec l'Ouganda et le Mozambique prévoient que 3 millions d'euros seront affectés annuellement à la lutte contre le sida dans ces deux pays. En 2002, l'effort total de la France pour la lutte contre le sida dans les pays en développement s'est ainsi élevé à plus de 82 millions d'euros.
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