FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17444  de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3438
Réponse publiée au JO le :  13/10/2003  page :  7859
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  autonomie administrative et financière
Texte de la QUESTION : M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans le fascicule relatif à la gestion du système d'éducation, qui recommande de renforcer l'autonomie des universités, en donnant à la fonction administrative et financière la place qui lui revient dans la gestion des universités. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.
Texte de la REPONSE : Partageant l'analyse de la Cour des comptes et sans en attendre le rapport, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'avait pas manqué d'envisager de renforcer la fonction administrative et financière au sein des universités. Le nouvel organigramme du ministère, qui a institué une direction de l'encadrement dont les missions incluent le recrutement, la gestion et la formation des cadres de l'université, secrétaires généraux et agents comptables notamment, est une première traduction de cette orientation. Dès sa création, cette direction a programmé une action ambitieuse de formation de ces cadres, réunissant un groupe de travail pour définir les modalités et le contenu de cette formation et lançant un appel d'offres pour la mettre en oeuvre. Parallèlement, la loi de finances initiale pour 2003 a prévu une mesure significative de repyramidage d'emplois administratifs et techniques par l'échange de 1 000 emplois de catégorie C contre 700 emplois de catégorie B et, majoritairement, A. Ce repyramidage a été organisé par la direction de l'enseignement supérieur en concertation étroite avec les établissements avec pour objectif principal de les aider à consolider leur encadrement administratif, financier et technique. Il est prévu que ces actions soient approfondies et que les réflexions soient poursuivies avec la conférence des présidents d'université et l'agence de mutualisation des universités et des établissements, le renforcement de la fonction administrative et financière dans les établissements d'enseignement supérieur étant une condition nécessaire au développement de leur autonomie et de leur responsabilité.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O