|
Rubrique :
|
retraites : fonctionnaires civils et militaires
|
|
Tête d'analyse :
|
annuités liquidables
|
|
Analyse :
|
anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés, anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord. II s'inscrit dans la logique de l'égalité de droit entre les différentes générations du feu réaffirmée par la loi du 9 décembre 1974 et de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc par la loi du 18 octobre 1999. Il lui demande les intentions du Gouvernement pour répondre à l'attente des fonctionnaires, anciens combattants d'AFN.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'application aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) du droit aux bonifications de campagne ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite pose des problèmes particuliers. Un groupe de travail a donc été réuni comprenant des associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit à une bonification de campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a ainsi été demandé au Service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude afin de voir si la notion de « zone opérationnelle » dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaissait réalisable par l'exploitation des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite mener une étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles.
|