FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17474  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3431
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. automobilistes. mise en garde. mention
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la proposition faite par un de ses concitoyens de faire figurer la mention « Ne pas utiliser en conduisant un véhicule » sur les téléphones portables. Il souhaite savoir si cette proposition lui semble pertinente.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N