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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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cellule d'état civil consulaire d'Algérie. Nantes. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Novelli souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le comportement de la cellule d'état civil consulaire d'Algérie de Nantes, qui, saisie officiellement par un courrier du parlementaire concernant un dossier d'un de ses concitoyens, ne peut accuser réception de sa correspondance, faute de temps. Il souhaiterait connaître son avis sur cet aspect, compte tenu des projets gouvernementaux prévoyant le respect d'un délai convenable en matière de réponse administrative.
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Texte de la REPONSE :
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Tout courrier d'un parlementaire reçu par la cellule état civil consulaire d'Algérie fait l'objet d'une réponse immédiate. Le secrétariat de l'élu est informé par voie téléphonique ou électronique des délais de traitement des demandes de transcription adressées à la cellule état civil consulaire d'Algérie. S'il le souhaite, ces informations lui sont confirmées par lettre. Le ministère des affaires étrangères est bien conscient des difficultés qu'entraînent pour nos compatriotes les délais d'instruction des demandes de transcription d'actes de l'état civil algérien. Les délais se sont allongés en raison d'une augmentation de la charge de travail (qui a plus que triplé en huit ans) plus rapide que celle des effectifs (passés de huit à quinze au cours de la même période) et des effets de l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT). Pour remédier à cette situation, le ministère des affaires étrangères a récemment affecté deux agents en renfort temporaire à la cellule état civil consulaire d'Algérie.
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