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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la création du « contrat d'accueil et d'intégration ». Le Gouvernement a, semble t-il, manifesté la volonté de mettre en place « une politique active de l'immigration ». Cependant, à la lumière de ce programme, il apparaît que le concept « d'intégration » est en réalité voilé par les mesures tendant au seul « accueil » des primo-arrivants. Force est de constater qu'une intégration pleinement réussie ne peut que s'inscrire dans la durée. Or, le contrat dit « d'accueil et d'intégration » est un contrat d'un an, renouvelable une seule fois, qui engage l'étranger à suivre une formation linguistique de deux cents à cinq cents heures et une instruction civique d'une journée, visant à l'informer de ses droits et devoirs en France. Certes, les conditions d'accueil s'en trouvent, quelque peu, simplifiées, voire humanisées. Nonobstant ces considérations, ce programme gouvernemental, par essence « à durée déterminée », ne saurait avoir l'ambition de favoriser une véritable « Intégration » des étrangers dans notre pays, lorsqu'on sait que le Gouvernement a gelé une partie des crédits alloués au Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations. En conséquence, il souhaite recueillir son sentiment sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Créé conformément aux recommandations du Haut Conseil à l'intégration dans son rapport 2001, le contrat d'accueil et d'intégration répond, d'une part, au constat d'un échec relatif des politiques menées au cours des années passées en la matière, d'autre part, à la nécessité d'engager véritablement l'Etat et le migrant dans la construction d'un parcours d'intégration. Il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, s'agissant notamment des formations linguistiques et civique. Car il est patent que si l'intégration est un processus complexe et qui s'inscrit dans la durée, il n'en est pas moins important de commencer celle-ci très en amont et de disposer dès l'arrivée de conditions optimales. Cet engagement au profit des nouveaux arrivants, qui se traduira en 2003 par l'expérimentation menée dans douze départements, ne signifie pas un désengagement vis-à-vis des autres publics, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre le 10 avril dernier lors du comité interministériel à l'intégration. S'agissant enfin de la subvention de l'Etat au FASILD, elle est en loi de finances initiale pour 2003 de 170 millions d'euros, soit un montant identique à celui octroyé en 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Les crédits correspondant aux deux premiers trimestres ont par ailleurs été ordonnancés, soit plus de 85 millions d'euros ; le troisième versement doit intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent d'ores et déjà d'assurer le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement.
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