FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17485  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3424
Réponse publiée au JO le :  25/08/2003  page :  6651
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  marchés d'armement militaire. préférence communautaire. respect
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les enseignements politiques de l'acquisition par la Pologne d'avions militaires américains. Le 18 avril 2003, la Pologne a signé l'accord sur l'achat de 48 avions de chasse américains F-16 pour remplacer des appareils d'origine soviétique vieillissants. Cet accord a été fait au détriment d'autres offres européennes, dont l'une d'origine française. Il fait l'objet d'importantes compensations, notamment en termes d'investissements américains en Pologne. Le contenu de cet accord démontre que le pouvoir politique américain s'est fortement investi dans la négociation. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les causes de l'échec pour la France des négociations avec la Pologne concernant la vente d'avions militaires de chasse et les enseignements politiques et militaires qu'en tire le ministère de la défense pour l'avenir.
Texte de la REPONSE : La décision du gouvernement polonais d'acquérir l'avion américain F16 ne doit pas être considérée comme un désaveu technique et commercial des avions proposés par les industriels français. Les succès déjà rencontrés par le Mirage 2000, dans sa version la plus récente, en attestent et on peut rester confiant pour les prospects futurs. En revanche, la dimension politique de la décision polonaise est indéniable. Elle traduit un engagement aux côtés des États-Unis, mais aussi un doute quant à la capacité des Européens à assurer leur propre sécurité. Elle souligne donc l'enjeu de construire une Europe de la défense crédible permettant de rallier nos partenaires européens, notamment les nouveaux accédants. C'est la raison pour laquelle la France s'est résolument engagée dans l'élaboration d'une véritable politique européenne de sécurité et de défense et la création d'une agence européenne de développement et d'acquisition des capacités de défense. Ces deux outils sont essentiels pour donner des capacités d'action autonome et permettre aux Européens et à la France de mieux défendre leurs intérêts légitimes.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O