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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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fruits et légumes
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Analyse :
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gels tardifs. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences désastreuses, pour les producteurs de fruits de la vallée du Rhône, du gel tardif qui vient de s'abattre sur cette région. Cet épisode brutal n'a pu être combattu efficacement, et c'est près de 75 % de la surface arboricole qui est touchée en Ardèche, les pertes de production étant pour leur part évaluées à 80 % par les organisations syndicales. Cette nouvelle catastrophe, qui fragilise un peu plus une production à l'équilibre déjà précaire, arrive au pire moment pour les arboriculteurs. En effet, la condamnation récente par la Commission européenne du dispositif de soutien à la filière bovine mis en oeuvre pendant la crise de l'ESB attise les craintes de la profession, qui doute de la possibilité de mobiliser les dispositifs de soutien aux prix qui pourraient s'avérer nécessaires pour les fruits d'été. La conjugaison d'une production catastrophiquement faible avec des prix trop bas pratiqués dans la distribution condamnerait définitivement un grand nombre de producteurs en Drôme et Ardèche, et remettrait en cause la pérennité du verger de ces deux départements. Aussi il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour venir rapidement en aide à cette filière traditionnellement importante en vallée du Rhône et éviter ainsi une nouvelle hémorragie dans la profession.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des graves difficultés que l'épisode de gel tardif de 2003 a engendrées pour les producteurs de fruits, le Gouvernement a décidé de la mise en place d'un ensemble de mesures propres à venir en aide aux arboriculteurs et aux entreprises du secteur. Elles peuvent se résumer comme suit : la grille d'indemnisation au titre des calamités agricoles est revue de façon exceptionnelle (50 millions d'euros) ; les crédits destinés aux agriculteurs en difficulté sont abondés de 400 000 euros pour la prise en charge des cotisations sociales et de 9 millions d'euros pour la prise en charge des intérêts, en particulier dans les départements victimes du gel ; un programme exceptionnel d'arrachage d'arbres atteints par la sharka est lancé pour un montant de 4,3 millions d'euros ; une enveloppe de prêts de consolidation est débloquée pour permettre le report d'échéance 2003 des emprunts en cours, ainsi qu'une aide de trésorerie pour les exploitants, notamment les jeunes, dont la situation ne permet pas d'accéder aux prêts de consolidation. En outre, des mesures sont prises pour conforter les organisations de producteurs et les entreprises de première mise en marché ayant subi les conséquences de la forte baisse de production consécutive au gel. Elles peuvent bénéficier de prêt de trésorerie sans intérêt pour les expéditeurs liés à l'organisation économique et d'aides versées par le Fonds d'intervention pour les services, le commerce et l'artisanat, pour les entreprises de statut privé. Enfin, diverses dispositions techniques et fiscales complètent ce plan : octroi d'un échéancier de paiement de la part patronale des cotisations sur les salaires par les caisses de la mutualité sociale agricole ; paiement du second versement de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs, même si la condition de revenu n'est pas atteinte ; dégrèvement de taxe sur la récolte, mobilisation de l'épargne de déduction pour aléa, prise en compte de la part de récolte dans le calcul du bénéfice forfaitaire ; mobilisation du chômage partiel par convention passée avec le Fonds national pour l'emploi (FNE).
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