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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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bois. réglementation. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975 concernant notamment le transport de bois en grumes de grande longueur. Celui-ci nécessite de déposer une demande dans le département de départ et dans chaque département traversé. C'est au vu des avis émis par les DDE des départements traversés que le préfet du département de départ délivrera l'arrêté correspondant au transport. Les transports de bois s'effectuant sur des distances très importantes, les entreprises forestières sont obligées de déposer de nombreux dossiers et se heurtent souvent à des refus dans certains départements nécessitant l'étude d'un nouveau parcours. Il lui demande donc, dans un souci de simplification administrative, notamment dans le cadre de la future loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, s'il envisage la création d'un « guichet unique » permettant au transporteur de ne déposer qu'une seule demande.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation sur les transports exceptionnels applicable aux transports de bois en grumes de grande longueur trouve ses fondements dans les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route qui prévoient qu'un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de « transport exceptionnel » et de la circulaire n° 75-173 du 19 novembre 1975. Cette autorisation est normalement délivrée par le préfet du département du lieu de départ ou du département d'entrée en France pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger et, lorsque le trajet couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés. Pour les demandes d'autorisations sur un itinéraire précis, la procédure actuelle consiste pour le transporteur à envoyer l'original de sa demande au service instructeur du département d'origine et une copie, dans chacun des départements traversés, auprès des services de la DDE en charge d'instruire ces demandes pour le compte du préfet. Dans un souci d'amélioration du service rendu par l'administration à l'usager, les services du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer travaillent actuellement sur la mise en place d'une télé-procédure qui réduira les délais d'instruction et facilitera les échanges entre les DDE et les demandeurs. Ce devrait par ailleurs être l'occasion de revoir certains points de la procédure actuelle et de permettre l'instauration d'un guichet unique « virtuel » permettant l'envoi par le transporteur d'une seule demande aux services instructeurs concernés, via internet.
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