|
Texte de la QUESTION :
|
En cette période d'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur, M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la question de la couverture de la télévision numérique terrestre en France, et plus particulièrement dans le département de Loir-et-Cher. Trois émetteurs couvrent en partie la ville de Blois celui de Bourges, celui du Mans, et celui de Chissay-en-Touraine. Une partie de la ville de Blois, toute la ville de la Chaussée Saint-Victor, une partie de Saint-Gervais-la-Forêt, sont reliées au réémetteur de la gare de Blois, dont la mise en numérisation est encore fort incertaine. Du fait de sa topographie, la ville de Blois est aujourd'hui dans une configuration de quasi-non-réception de la TNT. L'équipement en télévision numérique terrestre, particulièrement attendu par la population, est un véritable enjeu en matière d'aménagement du territoire et d'égalité d'accès à l'information. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte mettre en place, et sous quels délais, pour permettre à la totalité des habitants de Loir-et-Cher d'avoir accès à la télévision numérique terrestre.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
ACCES A LA TNT EN LOIR-ET-CHER M.
le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour exposer sa
question, n° 1751, relative à l'accès à la TNT en Loir-et-Cher.
M.
Nicolas Perruchot. En cette période d'examen du projet de loi relatif à
la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, je
souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du
territoire sur la question de la couverture de la télévision numérique terrestre
en France, plus particulièrement dans le département du Loir-et-Cher.
Trois
émetteurs couvrent en partie la ville de Blois : celui de Bourges, celui du
Mans, et celui de Chissay-en-Touraine, inauguré il y a quelques mois par le
ministre de la culture. Une partie de la ville de Blois, toute la ville de La
Chaussée Saint-Victor, une partie de Saint-Gervais-la-Forêt - trois communes de
l'agglomération blésoise - sont reliées au réémetteur de la gare de Blois, dont
la mise en numérisation est encore fort incertaine. Du fait de sa topographie,
la ville de Blois ne reçoit donc aujourd'hui quasiment pas la
TNT.
L'équipement en télévision numérique terrestre, particulièrement attendu
par la population, est un véritable enjeu en matière d'aménagement du territoire
et d'égalité d'accès à l'information. Je voudrais donc savoir, monsieur le
ministre, ce que le Gouvernement compte mettre en place, et dans quels délais,
pour permettre à la totalité des habitants du Loir-et-Cher, particulièrement à
ceux de l'agglomération blésoise, d'avoir accès à la télévision numérique
terrestre.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux,
ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le député, le
Gouvernement partage votre avis : tous les Français doivent avoir accès aux
dix-huit chaînes de la télévision numérique gratuite. Ce n'est naturellement
qu'à cette condition que nous pourrons accélérer le basculement de la télévision
analogique vers le numérique, comme l'a souhaité le Président de la République.
C'est aussi - vous avez raison de le souligner - un devoir d'équité.
Des
progrès importants ont déjà été accomplis. Alors que, lors de son lancement en
mars 2005, la TNT couvrait 35 % des foyers, depuis octobre dernier, ce sont les
deux tiers des foyers qui sont couverts et, en 2007, nous arriverons à 80
%.
Le Loir-et-Cher dispose d'une très bonne couverture territoriale, grâce
aux sites de Bourges, du Mans, de Tours-Chissay et d'Orléans. La couverture de
l'extrême nord du département sera encore améliorée dans les prochains jours
avec la mise en service du site de Chartres.
Toutefois, l'émetteur de Blois -
sur lequel porte votre question - n'a pas été équipé, et une grande partie des
habitants dont les antennes pointent vers cet émetteur ne reçoivent donc pas la
TNT. Je partage votre sentiment : c'est inacceptable.
C'est pourquoi, pour
parvenir à une couverture à 100 %, le Gouvernement a soutenu deux amendements
importants dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de la diffusion
audiovisuelle, adopté le 22 novembre 2006 au Sénat. Ce texte, sur lequel
l'urgence a été déclarée, doit maintenant être examiné par votre
assemblée.
Le premier amendement imposera aux principales chaînes de porter
la couverture de la TNT à 95 % de la population. Cela signifie concrètement
qu'entre mille et deux mille nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être
équipés, ce qui prendra plusieurs années. Si la couverture de Blois ne peut être
assurée de manière satisfaisante par les sites existants, il est clair que
l'émetteur de Blois devra faire partie de ces nouveaux sites, et ce de manière
prioritaire. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une
prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement.
En
complément, le second amendement imposera de lancer dans les trois mois suivant
la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes
gratuites de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur
100 % du territoire, sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite, que défend
tout particulièrement Christian Estrosi, est très attendu dans les zones rurales
qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de
perspective de l'être. La technologie sera différente, mais le service sera le
même.
Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement est attaché au
développement des chaînes et des émissions locales, qui auront toute leur place
sur la TNT. Pour ce qui concerne le service public, France 3 en particulier,
nous veillerons à ce que ce que chacun puisse accéder au décrochage de sa
région, que ce soit par un émetteur terrestre ou par le
satellite.
L'enrichissement de l'offre audiovisuelle et de la qualité de
l'image et du son qu'apporte la technologie numérique doit être partagé par
tous. L'attente est d'ailleurs d'autant plus forte que l'on se situe sur un
territoire enclavé ; cela est également vrai pour la couverture par la
téléphonie mobile ou par le haut débit. C'est pourquoi nous avons pris
l'engagement que chaque commune ait enfin accès à toutes ces technologies, et ce
dès 2007. Nous ferons ainsi de la France - et j'insiste sur ce point - le
premier pays européen dans ce domaine.
M. le président. La
parole est à M. Nicolas Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. Je
remercie le ministre et le Gouvernement de l'engagement qu'ils prennent de
résoudre le problème de Blois.
Nous avions d'ailleurs déjà connu des
difficultés de couverture par le haut débit, aujourd'hui en partie réglées par
France Télécom. Nous attendons désormais que l'agglomération blésoise bénéficie
dans sa totalité de l'accès à la TNT.
Je serai pour ma part attentif, dès
l'arrivée du texte sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle à
l'Assemblée, à ce que les amendements dont vous avez parlé soient soutenus comme
ils le doivent et que ce texte soit ainsi voté.
M. le
président. Je vais procéder à une brève pause technique.
|