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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les disparités de salaires entre fonctionnaires membres d'un même corps et relevant de son ministère. En effet, force est de constater que concernant la prime liquidée trimestriellement (IFTS), tous ses fonctionnaires ne sont pas sur un même pied d'égalité. Au sujet de cette dernière, il est toléré par son administration centrale que les directions de ses services déconcentrés puissent la faire varier de façon discrétionnaire dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 %. Dans ce contexte, et pour exemple, les jeunes cadres fraîchement affectés sur leur premier poste doivent accepter que sur décision de leur direction on ne les rémunère qu'à 80 % la première année puis, celles qui suivent, qu'à 90 %, alors que dans le même temps d'autres de leurs collègues se voient rémunérés à des taux allant de 100 % à 120 %. Les distorsions sont donc très fortes au sein même d'un même service déconcentré et cela y provoque trop souvent des tensions et conflits particulièrement regrettables, d'autant que l'on soit débutant ou professionnel confirmé, et en dehors des éventuels arrêts maladie, tous les personnels effectuent leur travail à quotité pleine. Déjà certains de ses services déconcentrés ont mis un terme à cette situation en appliquant un taux forfaitaire de 100 % à tous les fonctionnaires qui y sont affectés, quel que soit l'ancienneté et le statut. Mais ils sont encore trop peu à l'avoir fait. Elle lui demande donc de lui indiquer si, conjointement avec son collègue en charge de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il entend donner rapidement des instructions dans ce sens à tous ses services déconcentrés afin de mettre un terme à ces pratiques discrétionnaires et arbitraires qui sont nuisibles au bon management de ses personnels.
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