FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17523  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3427
Réponse publiée au JO le :  14/07/2003  page :  5615
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  carburants
Analyse :  prix. autoroutes
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le manque de concurrence entre distributeurs de carburants sur le réseau autoroutier national. En effet, l'Etat a commencé timidement à remettre en question certains monopoles qui s'étaient institués de façon plus ou moins claire à ce sujet depuis ces dernières décennies. Toutefois, l'ouverture à une plus large concurrence tarde à se faire sentir, et ce sont les consommateurs qui en font toujours et encore les frais. Elle lui demande donc de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE : Le réseau autoroutier concédé français compte environ 400 stations-service dont la gestion est confiée, sous la responsabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes, aux opérateurs ayant les compétences pétrolières nécessaires. Jusqu'à la fin des années 90, la quasi-totalité de ce réseau était géré par les majors pétrolières et quelques indépendants, une station seulement ayant été attribuée à l'enseigne Leclerc. La Commission européenne, à l'occasion de la fusion Total-Fina-Elf, a demandé à la nouvelle entité d'abandonner la gestion de 70 stations autoroutières réparties sur l'ensemble du territoire national. Dix-sept de ces stations ont été reprises par l'enseigne Carrefour de la grande distribution. Par ailleurs, en 2002, deux nouvelles stations ont été attribuées après mise en concurrence à l'enseigne Leclerc. Ainsi, 20 stations, soit à peu près 5 % du total, sont aujourd'hui gérées directement par des enseignes de grande surface. L'arrivée de ces nouveaux opérateurs a eu des effets positifs : les services du ministère ont constaté une baisse de l'ordre de 3 centimes d'euros du prix moyen des carburants sur autoroute. Les pouvoirs publics ont souhaité amplifier ces effets favorables aux consommateurs et ont demandé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes de procéder désormais à des appels d'offres pour l'attribution de toutes les sous-concessions de stations-service, qu'elles soient nouvellement créées ou renouvelées. Ainsi, 67 autres stations feront l'objet d'une mise en concurrence d'ici à décembre 2005, permettant à des indépendants ou à des enseignes de grande surface d'en devenir attributaires. D'ici à décembre 2010, 76 stations supplémentaires seront concernées par ce processus. Il est par conséquent probable que l'arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché des carburants sur autoroutes va animer la concurrence et favoriser, toutes choses égales par ailleurs, de nouvelles baisses des prix moyens offerts aux consommateurs.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O