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Texte de la REPONSE :
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EVOLUTION DES SYSTEMES PRODUCTIFS LOCAUX M. le président. La parole est à M. Jérôme
Bignon, pour exposer sa question n° 1752, relative à l' évolution des systèmes
productifs locaux.
M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre
délégué aux collectivités territoriales, je souhaite avoir quelques précisions
sur l'évolution envisagée des systèmes productifs locaux.
La circonscription
que je représente a la chance d'en avoir deux : un dans la vallée de la Bresle,
qui concerne le pôle verrier ; un autre, dans le Vimeu, pour la métallurgie
légère : robinetterie, serrurerie. Je dois dire que ces systèmes productifs
locaux, qui avaient en leur temps marqué une évolution vers l'organisation en
réseaux des systèmes de production dans des bassins très spécialisés, ont
peut-être pris un petit coup de vieux à l'occasion de l'émergence réussie des
pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale, si bien que leur
positionnement doit être revu.
J'ai cru comprendre que votre collègue
Christian Estrosi avait, lors de l'assemblée des districts de France, au début
de l'automne, indiqué que le Gouvernement entendait revoir les systèmes
productifs locaux en les rebaptisant " systèmes productifs locaux plus ", qu'un
prochain comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des
territoires devrait doter de moyens nouveaux.
Je voudrais vérifier auprès de
vous si ces informations sont exactes et, dans cette hypothèse, savoir comment
un SPL pourra bénéficier du statut de SPL " plus ". Quels moyens, quelle
procédure, mais aussi quel calendrier envisagez-vous ? Au nom des deux SPL que
je suis avec intérêt, je vous remercie de répondre à ces
questions.
M. le président. La parole est à M. le ministre
délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux,
ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur Jérôme Bignon,
comme vous l'avez évoqué, un SPL, c'est-à-dire un système productif local, est
une organisation industrielle bien spécifique, caractérisée concrètement par une
concentration de la production spécialisée autour d'un produit et d'un métier.
Les SPL ne se délimitent pas a priori selon les limites administratives
des territoires.
Les SPL ont pour objectifs de conforter les PME-PMI d'un
territoire, d'un même secteur ou ayant des activités complémentaires, en
consolidant les échanges interentreprises. Par opposition aux pôles de
compétitivité dont le centre de gravité est constitué par des projets
collaboratifs de recherche et développement, les SPL revendiquent, eux, un
caractère beaucoup plus généraliste.
Si les SPL correspondent en France à des
réalités anciennes, ils traduisent en même temps une nouvelle donne du
développement régional. À l'heure de la globalisation, ils prennent en France
une importance croissante. Ils ont donné naissance à une politique publique
portée par le ministère délégué à l'aménagement du territoire en partenariat
avec les ministères ayant des responsabilités dans le domaine du développement
économique.
En règle générale, les principaux avantages retirés par les
entreprises membres d'un SPL sont liés à l'accès à de nouveaux marchés, à des
ressources, à des équipements ou à des infrastructures, à la mutualisation de
certains coûts, à une meilleure pratique de l'innovation, et à l'accès à des
financements pour accélérer la mise au point et la mise sur le marché de
produits innovants. Les résultats obtenus par les entreprises qui s'impliquent
dans une démarche de SPL dépendent à l'évidence de la cohérence entre objectifs
individuels et objectifs collectifs.
Pour une évolution des SPL vers les SPL
" plus ", souhaitée par Christian Estrosi, rien n'est encore définitivement
arrêté car un certain nombre de consultations sont en cours et doivent se
poursuivre. Pour l'heure, les hypothèses de reformulation des SPL " plus " sur
lesquelles le travail est engagé suivent quatre pistes de
réflexion.
Premièrement, les réseaux éligibles devront présenter un projet de
développement dans au moins deux des quatre thématiques suivantes : l'innovation
technologique, l'internationalisation - de la production et de l'exportation-,
le capital humain - formation, prêt de main d'oeuvre, etc. - et
l'environnement.
Deuxièmement, les réseaux éligibles devront être constitués
par des partenaires pouvant se prévaloir de relations économiques, commerciales
ou technologiques avérées. La recherche de la consistance des partenariats tend
à privilégier des réseaux déjà existants.
Troisièmement, une place
particulière devra être faite aux financements bancaires sur le volet
capital-risque et capital-développement. Des contacts particuliers sont
d'ailleurs en cours avec la Caisse des dépôts et consignations.
Quatrième
piste de réflexion : les PME devront avoir un rôle déterminant, sinon
prépondérant, dans les réseaux éligibles.
En termes de calendrier, la
démarche proposée pourrait être mise en oeuvre sous la forme d'un appel à
projets, sur le modèle de ce qui a été réalisé pour les pôles de compétitivité.
On a là un exemple qui peut servir de référence. Le financement porterait sur
l'animation et les projets en partenariat étroit avec les collectivités.
Tels
sont les éléments de réflexion que le ministre d'État souhaitait vous faire
connaître, en réponse à vos interrogations.
M. le président.
La parole est à M. Jérôme Bignon.
M. Jérôme Bignon. Un mot
pour remercier le ministre et pour dire que ces informations non seulement
confortent la réflexion que mènent les SPL dans mon secteur, mais vont les
inciter à préparer par anticipation l'évolution souhaitée par le Gouvernement en
essayant de voir comment elles peuvent d'ores et déjà se positionner pour
répondre à l'appel à projets que vous allez lancer.
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