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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'état d'avancement du projet de construction d'un nouveau commissariat de police nationale à La Ciotat. Alors que depuis quatre ans les forces de police sont au coeur du dispositif assurant la sécurité de nos concitoyens, les Ciotadennes et les Ciotadens espèrent depuis plus de 20 ans la construction d'un nouveau commissariat. Ce projet est essentiel pour la commune. Tout d'abord parce que sa population de 32 000 habitants triple en période estivale rendant nécessaire une mobilisation renforcée des forces de police. Essentiel aussi, pour les forces de police elles-mêmes qui assurent leur mission dans un commissariat d'une très grande vétusté. Initié en juillet 2001, ce projet a déjà passé avec succès un grand nombre d'étapes administratives : en novembre 2003, son principe a été validé par M. le ministre de l'intérieur ; en janvier 2004, la municipalité a entériné la modification du plan local d'urbanisme qui était nécessaire à son édification ; en octobre 2004, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la cession gracieuse à l'État d'un terrain de 1 863 m² situé à l'entrée des chantiers navals. Depuis lors, une équipe d'architectes a été retenue. Elle a d'ailleurs présenté en juillet dernier, et avec les services du SGAP, son avant-projet détaillé. Aujourd'hui, le permis de construire est déposé. Il est donc possible d'établir un calendrier prévisionnel des travaux laissant entrevoir une ouverture du chantier au printemps 2007, mais les crédits de paiement attachés à cette opération sont-ils bien programmés ? Tous les obstacles administratifs ayant été franchis et, la vue de l'importance d'un tel projet pour la vie quotidienne des habitants de La Ciotat, il insiste très légitimement sur le bon respect de cet échéancier qui ne peut raisonnablement souffrir d'un quelconque retard. Il lui demande de lui confirmer le calendrier qui permettra à ce projet, attendu par toute une population, de se concrétiser.
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Texte de la REPONSE :
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CONSTRUCTION D'UN COMMISSARIAT DE POLICE
A LA CIOTAT M. le président. La parole est à M. Bernard
Deflesselles, pour exposer sa question n° 1754, relative à la construction d'un
commissariat de police à La Ciotat.
M. Bernard Deflesselles.
Monsieur le ministre délégué aux collectivités territoriales, j'appelle votre
attention sur l'état d'avancement du projet de construction d'un nouveau
commissariat de police à La Ciotat. Alors que depuis quatre ans, les forces de
police sont au coeur du dispositif assurant la sécurité de nos concitoyens, les
Ciotadennes et les Ciotadens espèrent depuis plus de vingt ans la construction
d'un nouveau commissariat.
Ce projet est essentiel pour la commune parce que
sa population de 32 000 habitants triple pratiquement en période estivale,
rendant nécessaire une mobilisation renforcée des forces de police, essentiel
aussi pour les forces de police elles-mêmes, qui assurent leur mission dans un
commissariat d'une très grande vétusté.
Mis en oeuvre en juillet 2001, ce
projet a déjà passé avec succès un grand nombre d'étapes administratives. En
novembre 2003, son principe a été validé par le ministre d'État et de
l'intérieur, M. Nicolas Sarkozy ; en janvier 2004, la municipalité a entériné la
modification du plan local d'urbanisme qui était nécessaire à son édification ;
en octobre 2004 enfin, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la
cession gracieuse à l'État d'un terrain de 1 863 m2 situé à l'entrée des
chantiers navals. Depuis lors, une équipe d'architectes a été retenue. Elle a
d'ailleurs présenté, en juillet dernier, avec les services du SGAP son
avant-projet détaillé. Aujourd'hui, le permis de construire est déposé.
Il
est donc possible d'établir un calendrier prévisionnel des travaux laissant
entrevoir une ouverture du chantier au printemps 2007, à condition, bien sûr,
que les crédits de paiement attachés à cette opération soient programmés. Tous
les obstacles administratifs ayant été franchis, et compte tenu de l'importance
d'un tel projet pour la vie quotidienne des habitants de La Ciotat, j'insiste
très légitimement sur le bon respect de cet échéancier, qui ne peut
raisonnablement souffrir d'un quelconque retard.
Pouvez-vous donc, monsieur
le ministre, me confirmer le calendrier qui permettra à ce projet, attendu par
toute une population, de se concrétiser ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales qui va
sans doute rassurer les habitants de La Ciotat.
M. Brice
Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Comme chacun le sait, monsieur le député, vous vous préoccupez depuis
longtemps de la sécurité de vos concitoyens et, dans ce cadre, vous avez appelé
à plusieurs reprises l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et
de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du projet de construction d'un
nouveau commissariat de police à La Ciotat.
Comme vous le savez, la LOPSI -
loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure -, que vous
avez votée en 2002, a fixé un certain nombre d'objectifs en matière de politique
immobilière de la police nationale : entre autres - et en priorité -, rendre
plus fonctionnels et mieux adaptées à leurs missions les locaux mis à la
disposition des services actifs, rationaliser les implantations et améliorer les
conditions de travail des fonctionnaires de police ainsi que les conditions
d'accueil du public. Tels sont les piliers de cette politique.
Dans ce cadre
général, je vous précise que le relogement du commissariat de police de La
Ciotat est bien une opération prioritaire de la police nationale. Son coût
global est d'ailleurs élevé : 4,6 millions d'euros.
Ainsi que vous l'avez
très justement indiqué en interrogeant à nouveau le ministre d'État ce matin,
cette opération se poursuit conformément au calendrier prévu. Plusieurs étapes
ont d'ores et déjà été actées. Ainsi, il a été décidé d'ériger un bâtiment d'une
superficie de 1 340 m2 de surface utile, destiné à accueillir un effectif
d'environ 110 fonctionnaires sur une emprise de 1 863 m2 cédée gracieusement par
la commune de La Ciotat.
La prochaine remise du dossier de consultation des
entreprises, qui interviendra à la fin du mois de janvier 2007, devrait
permettre de déterminer et de préciser le calendrier prévisionnel selon le
phasage des opérations. Cela signifie donc, monsieur Deflesselles, qu'avant la
fin du mois de mai 2007, il sera procédé à l'avis d'appel public à la
concurrence. À l'issue de la réunion de la commission d'appel d'offres qui
devrait avoir lieu durant cette même période, l'engagement comptable soumis au
contrôle financier permettra de présenter le marché à la signature du pouvoir
adjudicateur, de notifier et d'établir l'ordre de service en vue du démarrage
des travaux.
En outre, pour répondre très précisément à vos interrogations
concernant le financement de ce projet, je tiens à vous confirmer que le
ministre d'État a obtenu du ministère du budget des assurances sur le report
effectif de 20 millions d'euros de crédits de paiement en 2007 au titre d'un
report garanti.
Les travaux, dont la durée est en effet estimée à quinze
mois, pourront débuter dès le début du mois de septembre 2007, ce qui permettra
une livraison des nouveaux locaux à la fin de l'année 2008 et n'empêchera pas
les élus de participer à des cérémonies avant cette échéance !
Je connais,
monsieur le député, votre constant investissement sur ce dossier d'importance et
je vous assure du soutien de Nicolas Sarkozy pour mener jusqu'à son terme ce
projet qui symbolise fortement l'engagement et la détermination du Gouvernement
dans la politique de sécurité qu'il a mise en oeuvre depuis 2002.
M.
le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles.
M.
Bernard Deflesselles. Au nom des Ciotadennes et Ciotadens, mille
mercis, monsieur le ministre, pour cette réponse. Je vous invite à participer
avec les élus locaux aux cérémonies qui ponctueront la réalisation de ce
projet.
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