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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la persistance des inégalités en matière de santé. Selon une enquête réalisée auprès de 30 000 élèves de six ans scolarisés en zones d'éducation prioritaire (ZEP) par la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES), un élève sur cinq présente une anomalie de la vision, avec un déficit de dépistage qui apparaît plus prononcé dans les ZEP. La pathologie la plus fréquemment rencontrée est l'hypermétropie, qui concerne 5 % des écoliers de ces zones. Viennent ensuite l'astigmatisme avec 3,5 %, la myopie avec 2,5 % et le strabisme, qui affecte 1,5 % des enfants. Les examens menés pour cette enquête ont permis de dépister un nombre important de troubles de la vision. La prévalence des troubles et retards du langage semble aussi nettement plus fréquente chez les élèves scolarisés dans les ZEP. Aussi, elle aimerait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire afin de réduire ces inégalités.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration du suivi et du recours au système de soins pour les enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé lors du bilan de santé de la sixième année est l'un des axes du travail conjoint du ministère de la santé et du ministère de l'éducation nationale. Des dispositifs particuliers s'appuyant sur un partenariat entre la mission de promotion de la santé en faveur des élèves, les professionnels du système de soins, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie, le tissu associatif faisant intervenir parfois des « accompagnants santé » ont été mis en place dans certains départements. La circulaire DGS/SD6D/Education nationale no 2002/281 du 3 mai 2002 prévoit de renforcer de tels dispositifs ou de les créer en priorité pour les élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) et dans les quartiers de la politique de la ville. Elle demande aux recteurs de définir, au sein du projet académique, la politique en matière de santé des élèves, et notamment d'inscrire en priorité le suivi du bilan de six ans et la prise en charge des problèmes de saut repérés chez les enfants. Sa mise en oeuvre doit faire l'objet d'un protocole entre le recteur et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et peut être financée dans le cadre du programme régional d'accès à la prévention et aux soins (circulaire DGS/SP2 n° 99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité [PRAPS]).
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