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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Fabius interroge M. le Premier ministre à propos de la grave diminution des crédits de la recherche scientifique en France. Lors de la campagne électorale du printemps dernier, le Président de la République s'était engagé à porter à 3 % de la richesse nationale l'effort de notre pays en faveur de la recherche. Malheureusement, les actes du Gouvernement contredisent totalement ces promesses. Depuis un an, en effet, les crédits de la recherche ont été constamment et lourdement amputés. Après une première série de gels et d'annulations dans l'exécution du budget 2002, le budget du ministère de la recherche subit en 2003 un recul important, interrompant le mouvement de progression engagé durant la précédente législature. Pour 2003, cette baisse est aggravée par une annulation supplémentaire de 115 millions d'euros. Par rapport à l'an passé, 1 000 jeunes docteurs de moins seront recrutés dans le secteur public. Hors masse salariale, les crédits du CNRS sont amputés de 17 % et ceux de l'INSERM de 10 %. La plupart des secteurs sont également touchés. Aux restrictions budgétaires s'ajoute même parfois un discours officiel dénigrant nos chercheurs et les organismes de recherche auxquels ils appartiennent. La recherche a besoin, au contraire, d'une vision à long terme et d'une action continue. Dans ce domaine, notre pays ne prépare plus son avenir. Cette politique suscite une réaction profonde et justifiée dans la communauté scientifique. Si elle n'est pas inversée rapidement, elle compromettra à la fois notre rayonnement scientifique, notre potentiel d'innovation et de croissance. Elle nous placerait en particulier durablement à distance des Etats-Unis où, pour 2003, les principales agences connaissent des taux de progression de leurs crédits supérieurs à 10 %. Il lui demande d'agir, dès les semaines à venir, pour honorer les engagements du Président de la République. Dans une vision à long terme de l'intérêt national et européen, la recherche doit redevenir une grande priorité de la France. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de mettre un terme à l'aggravation des déficits publics accumulés par les précédents gouvernements, il a été décidé de procéder à des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'Etat hors intérieur, justice et défense. L'annulation des crédits publics de rémunération, de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble des établissements publics de recherche qui a été décidée par le Gouvernement, est de 2,1 % de leur budget global. Pour ce qui concerne le plus grand de ces établissements, le CNRS, la réduction effective de l'ensemble des crédits publics de fonctionnement et d'investissement représente une fraction de 9,3 % des crédits publics hors masse salariale figurant dans le budget 2003 du centre voté par son conseil d'administration en décembre 2002. Les réserves de précaution qui portaient sur un taux de 30 % de l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissement, avant annulation, constituaient une simple procédure de régulation du rythme de consommation des crédits et ne sauraient être confondues avec une perte de ressources. De fait, le Premier ministre a fait part de sa décision de libérer de manière anticipée pour l'ensemble des organismes de recherche le montant des crédits ayant fait l'objet d'une mise en réserve temporaire au-delà du montant des crédits déjà annulés. Cette décision, positive pour la recherche française, permet de limiter l'impact des mesures nécessaires que le Gouvernement est conduit à prendre pour restaurer l'équilibre des finances publiques dans un contexte économique difficile. Sur un plan général, les efforts de recherche scientifique et de développement technologique entrepris aujourd'hui préparent l'avenir à long terme du pays. Il est donc nécessaire de proposer un nouvel élan pour la recherche et le développement technologique. L'enjeu est de taille : il s'agit de construire une société de l'intelligence, une France de la connaissance qui soit aussi une France de la croissance et du progrès dans le contexte de la structuration de l'espace européen de la recherche. Il s'agit d'abord de donner un nouvel appétit de science à la jeunesse et plus largement à l'ensemble de notre pays, fondé sur une saine ambition d'une préparation maîtrisée de son avenir s'appuyant sur la connaissance et le partage des savoirs, le goût de la créativité et de l'innovation. C'est cette part d'enthousiasme et de rêve que le ministère chargé de la recherche et des nouvelles technologies se doit de porter. Les Quinze ont fixé pour objectif à l'Europe, lors du sommet de Barcelone, de porter la dépense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB à l'horizon 2010. Cet objectif a été réaffirmé pour la France, conjointement par le Président de la République et par le Premier ministre (lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2002). Dans ce cadre, l'élan voulu pour la recherche publique, au-delà de ses finalités propres, notamment en recherche fondamentale dans un esprit très ouvert d'une exploration de champs nouveaux, doit servir de levier à l'ensemble de la recherche nationale et principalement à l'effort de recherche et de développement technologique des entreprises. Le Gouvernement entend dans cette perspective : mobiliser le potentiel des chercheurs et des enseignants-chercheurs en encourageant l'excellence et la créativité ; développer les collaborations et les synergies entre les laboratoires publics et universitaires, d'une part, et ceux des entreprises, d'autre part ; renforcer les mesures en faveur de l'innovation et du transfert technologique ; donner à la France un rôle moteur dans la construction de l'espace européen de la recherche ; placer la recherche au sein des débats de société ; promouvoir le développement et la diffusion des nouvelles technologies. A cette fin, la politique gouvernementale de recherche s'articule notamment autour des deux axes prioritaires suivants : 1°) Attirer les jeunes vers la recherche. Afin de rendre les filières scientifiques plus attractives, le budget 2003 prévoit une revalorisation des allocations de recherche et la création de contrats pour les postdoctorants. Le nombre de bourses de conventions industrielles de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est également augmenté. Cette mesure est importante notamment pour le développement de la recherche privée et le partenariat des entreprises avec les établissements publics. Une approche pluriannuelle de l'emploi est mise en place qui combine la réduction du nombre d'emplois permanents, l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur et la possibilité de recrutement de 400 postdoctorants dans les établissements de recherche. Ce budget permettra également de promouvoir les domaines de recherche les plus prometteurs par une politique de soutien spécifique aux laboratoires publics pour des programmes finalisés, développés au sein des établissements publics et en partenariat avec les entreprises. 2°) Développer une recherche publique forte et soutenir l'innovation par des liens plus étroits entre recherche publique et privée. L'accroissement des moyens de la recherche universitaire, la garantie des moyens pour les établissements, un dispositif souple de recrutement de post-doctorants, le maintien des autorisations de programmes du Fonds national de la science (FNS) et la contribution à la construction de l'espace européen de la recherche sont autant de mesures nécessaires pour inscrire la recherche de notre pays dans la compétitivité internationale. Parallèlement, le ministère soutient et encourage la recherche industrielle particulièrement tournée vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les nouvelles technologies, notamment par la consolidation des autorisations de programmes du Fonds de la recherche technologique (FRT) et par le soutien au transfert technologique et aux incubateurs. La recherche reste effectivement une priorité de ce gouvernement dans un contexte budgétaire contraint. En dépit des annulations de crédits rendues nécessaires par les difficultés économiques globales, en utilisant les crédits disponibles, les établissements publics de recherche ont des moyens équivalents aux années antérieures.
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