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DEBAT :
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TRAVAIL DES ENFANTS DANS LE MONDE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Flory. Ma question s'adresse à M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
Monsieur le ministre, à l'approche des fêtes de fin d'année et, particulièrement, de la célébration de Noël, je souhaite évoquer la question du travail des enfants dans le monde. Il y a quinze ans, 159 États membres de l'Organisation des Nations unies, dont la France, ont adopté à l'unanimité la convention internationale des droits de l'enfant. Ce texte fondamental définit les grands principes généraux applicables à la protection des enfants dans le monde.
Récemment, la Journée internationale des droits de l'enfant a été l'occasion de sensibiliser chacun à une réalité malheureusement trop éloignée des nobles objectifs de cette convention. Les chiffres nous contraignent à un constat brutal : dans les pays en voie de développement, un enfant sur cinq âgé de cinq à quatorze ans travaille dans des conditions bien souvent inhumaines. Même si, en la matière, les statistiques sont difficiles à établir, le Bureau international du travail estime que 250 millions d'enfants au moins travaillent de par le monde. Les continents les plus touchés sont l'Afrique, une partie de l'Asie et l'Amérique latine. Les raisons de ce recours au travail des enfants sont multiples : on évoque généralement la pauvreté, mais aussi les lacunes du système éducatif, le poids des traditions ou encore la moindre capacité des enfants à résister à l'exploitation.
Monsieur le ministre, je sais combien le Président de la République, le ministre des affaires étrangères et vous-même êtes attachés à la lutte contre la pauvreté dans le monde. Je suis intimement convaincu que la France, pays des droits de l'homme, a, en ce domaine, un important rôle à jouer sur la scène internationale. Aussi vous serais-je reconnaissant de nous faire part des actions engagées par notre pays pour améliorer les conditions de vie des êtres les plus démunis, auxquels nous devons manifester notre entier soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le député, votre question est essentielle, il n'en est pas de plus légitime ni de plus moralement fondée. En effet, si l'on s'en tient aux chiffres que fournissent l'Organisation internationale du travail et l'UNICEF, 250 millions d'enfants seraient aujourd'hui exploités ou travailleraient dans des conditions contraires aux droits de l'enfant. Attentive à cette réalité, la France agit dans le cadre des conventions internationales.
Cependant, on ne peut pas séparer la question de l'exploitation des enfants de celle, plus générale, du développement. Lutter contre la pauvreté, pour le développement d'un pays, pour l'amélioration de sa situation économique ou socioculturelle, c'est aussi contribuer à offrir de meilleures conditions de vie aux enfants et à combattre l'exploitation.
Je voudrais énumérer les cinq axes de l'action du gouvernement français.
Premièrement, notre pays a été, aux Nations unies, l'un des principaux acteurs de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, qui fixe en particulier l'âge minimum à partir duquel un enfant peut travailler ou qui détermine le type de travail qu'il peut effectuer. Après l'avoir ratifiée, la France fait tout, aujourd'hui, pour qu'elle soit mise en oeuvre, notamment dans les pays d'Afrique avec lesquels elle coopère.
Deuxièmement, la France milite en faveur du pacte mondial des Nations unies demandant à toutes les entreprises de s'accorder sur des règles de déontologie. À ce jour, 1 500 grandes entreprises multinationales ont signé cette convention, que la France cherche à promouvoir et à élargir, notamment auprès des entreprises sur lesquelles elle peut avoir une influence.
Troisièmement, la France est également pionnière en matière d'accès à l'éducation pour tous, en particulier pour les jeunes filles. J'étais récemment à Brasilia pour parler de cette question, qui est l'un des grands objectifs du Millénaire pour le développement.
Quatrièmement, vous connaissez la détermination du garde des sceaux et du Gouvernement dans son ensemble en matière de lutte contre l'esclavage et la prostitution des enfants. La France contribue au fonds des Nations unies contre l'esclavage.
Enfin, nous nous préoccupons de la question, cruciale en Afrique, des enfants soldats. En avril dernier, le Conseil de sécurité a voté la résolution 1539 et les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont récemment décidé de mener en commun une action déterminée pour aider les enfants plongés dans des situations post-conflits.
Nous sommes donc à l'oeuvre autour de ce sujet central et moral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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