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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur un problème déjà soulevé à plusieurs reprises auprès de ses prédécesseurs, à savoir la baisse de la TVA sur les disques. La France est un des pays où ce taux est le plus élevé, actuellement à 19,6 %. Alors que la TVA sur les livres a été ramenée au taux de réduit de 5,5 % afin de favoriser le développement de la culture par la lecture, il lui demande s'il ne juge pas bénéfique de faire la même démarche en faveur de l'enrichissement culturel par la musique.
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Texte de la REPONSE :
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Il ne fait aucun doute que la réduction à 5,5 % du taux de la TVA sur les disques et les cassettes sonores favoriserait une baisse des prix très attendue par le public, en particulier les jeunes, pour lesquels la musique est la première pratique culturelle. Elle créerait aussi les conditions d'une production plus diversifiée, donnant mieux leur chance aux talents. C'est pourquoi le Gouvernement français souhaite voir s'appliquer le taux réduit de TVA sur les disques et les cassettes sonores. Cette décision suppose cependant une modification de la directive TVA adoptée à l'unanimité du conseil des ministres des finances de l'Union européenne. François Léotard, chargé par le Premier ministre d'une mission sur la baisse de la TVA sur le disque, a achevé la tournée de l'ensemble des Etats membres. Il a rencontré un accueil très favorable des ministres de la culture dans tous les pays visités. De nombreux ministres chargés des finances se sont également montrés sensibles aux arguments avancés par la France et certains ont fait part à M. Léotard de leur soutien. M. Trémonti, ministre des finances italien, est ainsi prêt à mettre ce sujet à l'ordre du jour de la présidence italienne. François Léotard a également rencontré le commissaire européen chargé de la fiscalité, M. Frits Bolkestein, qui s'est montré très ouvert aux propositions de la France. Une étude récente, conduite par le ministère de la culture, montre en effet que l'impact de la réduction de la TVA sur le marché et sur la diversité musicale serait très positif et que la perte fiscale serait compensée par la croissance des ventes de disques (comme ce fut le cas en 1987). M. Bolkestein a jugé que le sujet de la diversité musicale était très important pour l'Europe, et que les arguments présentés par la France étaient particulièrement pertinents. L'impact budgétaire de cette mesure est très limité. Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication est intervenu personnellement lors du conseil des ministres de la culture, de la jeunesse et des sports le 6 mai dernier pour informer nos partenaires sur l'état d'avancement de nos démarches. Enfin, le ministre de la culture et de la communication a personnellement demandé aux professionnels de la filière musicale, producteurs et distributeurs, de s'engager à répercuter intégralement la baisse de la TVA sur le prix du disque.
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