FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1759  de  M.   Deflesselles Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  15/12/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  15/12/2004  page :  10991
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Turquie. candidature. génocide arménien. reconnaissance
DEBAT :

ADHÉSION DE LA TURQUIE À L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe de l'UMP.
M. Bernard Deflesselles. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, dans trois jours, le 17 décembre, la France fera connaître, lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles, sa position sur l'ouverture des négociations pour l'éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Vous le savez, cette perspective suscite interrogations et inquiétudes chez la très grande majorité de nos concitoyens. Elle provoque même une vive opposition, qui pourrait et devrait être prise en compte.
Débats, analyses, commentaires, propositions se sont multipliées au cours des derniers mois, montrant qu'il n'y avait que deux options : soit l'éventuelle adhésion après de longues - de très longues - négociations, soit le partenariat privilégié, que semblent préférer les Français.
Hier, à Bruxelles, lors du conseil " Affaires générales et relations extérieures ", vous avez rappelé à juste titre que, depuis plus de cinquante ans, le projet européen était fondé sur la réconciliation et le respect : réconciliation entre tous les Européens, notamment entre la France et l'Allemagne, mais aussi réconciliation avec soi-même. C'est dans cet esprit que de très nombreuses voix, dont la nôtre, se sont élevées dans notre pays pour demander que la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie...
M. Pierre Lellouche et M. Jean Leonetti. Très bien !
M. Bernard Deflesselles. ...constitue une condition indispensable et préalable à l'ouverture de toute négociation entre l'Europe et ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Chaque pays européen a entrepris sur lui-même un travail de mémoire. Cela doit nous inciter à demander solennellement à la Turquie de l'engager à son tour.
Au-delà des critères d'adhésion élaborés par Bruxelles, c'est là plus qu'un simple souhait : une exigence morale. Je vous demande, monsieur le ministre, d'expliciter la conviction de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tout au long de la négociation qui va sans doute s'ouvrir avec la Turquie (" Ah ? " sur les bancs du groupe socialiste), et qui sera longue, difficile, la France veut tenir un langage de vérité à l'égard de ce pays et de nos concitoyens. Dans cet esprit, toutes les questions seront posées, tous les problèmes seront soulevés, notamment celui de cette tragédie...
M. François Rochebloine. Ce génocide !
M. le ministre des affaires étrangères. Je n'oublie pas que, en 2001, votre assemblée, à l'unanimité, a qualifié cette tragédie de génocide. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.) Nous aborderons le cas de cette tragédie qui, à partir de 1915, a martyrisé des centaines de milliers d'Arméniens.
Nous poserons la question de la reconnaissance de cette tragédie, pour deux raisons simples et graves. D'une part, il s'agit, pour de très nombreuses familles françaises d'origine arménienne - et pas seulement pour elles - d'une blessure qui ne se cicatrise pas. D'autre part, cette question est, je le répète, au coeur même du projet européen, fondé sur la réconciliation, avec les autres - la France a donné l'exemple avec l'Allemagne -, avec soi-même et avec son histoire.
Cette question ne sera pas une condition préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion, mais la France la posera dans le cours de la négociation, parce qu'elle veut une réponse et que c'est la négociation qui permettra à la Turquie de faire ce travail de mémoire. En tout état de cause, je rappelle que cette négociation sera conclue par un vote des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O