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Texte de la QUESTION :
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M. Hugues Martin appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le décret visant à interdire de fumer dans les lieux publics. Nul ne peut aujourd'hui contester une politique de santé publique, initiée par le Président de la République, et visant à diminuer les risques de mortalité chez nos compatriotes. Mais il est également important de souligner que près de 66 % de la population est contre une interdiction de fumer dans les bars-tabacs (selon un sondage TNS SOFRES des 23 et 24 août). En effet, cette mesure risque de sérieusement compromettre l'avenir du réseau des bars-tabacs français, qui est déjà confronté à de graves difficultés financières depuis près de cinq ans. L'aménagement d'emplacements réservés aux fumeurs dans les bars tabacs doivent être réalisés avant le 1er janvier 2008, ce qui pose de gros problèmes de trésorerie. En effet, après avoir subi une baisse des ventes de tabac de plus de 30 % depuis 2003, le financement de ces travaux risque d'engendrer la fermeture de nombreux bars-tabacs, qui ont toujours été des lieux permettant de créer du lien social. Aussi, il lui demande de mettre en place assez rapidement les dispositions du nouveau contrat d'avenir et de prévoir des dispositions relatives à l'instauration d'un délai supplémentaire pour que les bars-tabacs puissent réaliser ces travaux d'aménagement via la création d'une aide au maintien d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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DELAIS D'AMENAGEMENT D'EMPLACEMENTS RESERVES AUX FUMEURS DANS
LES BARS-TABACS M. le président. La parole
est à M. Hugues Martin, pour exposer sa question, n° 1760, relative aux délais
d'aménagement d'emplacements réservés aux fumeurs dans les
bars-tabacs.
M. Hugues Martin. Monsieur le ministre délégué
au budget et à la réforme de l'État, nul ne peut aujourd'hui contester une
politique de santé publique, initiée par le Président de la République et visant
à diminuer très sensiblement les risques de mortalité chez nos compatriotes.
Cependant il est également important de souligner que, selon un récent sondage,
près de 66 % de la population sont contre une interdiction de fumer dans les
bars-tabacs. En effet, cette mesure risque de sérieusement compromettre l'avenir
du réseau des bars-tabacs français, déjà confronté à de graves difficultés
financières depuis près de cinq ans.
L'aménagement d'emplacements réservés
aux fumeurs dans les bars-tabacs doit être réalisé avant le 1er janvier 2008, ce
qui pose de gros problèmes de trésorerie. En effet, après la baisse des ventes
de tabac de plus de 30 % depuis 2003, le financement de ces travaux risque
d'engendrer la fermeture de nombreux bars-tabacs, qui ont toujours été des lieux
permettant de créer du lien social.
Je souhaite donc, monsieur le ministre,
que le Gouvernement mette en place assez rapidement les dispositions du nouveau
contrat d'avenir et qu'il prévoie des dispositions relatives à l'instauration
d'un délai supplémentaire pour que les bars-tabacs puissent réaliser ces travaux
d'aménagement via la création d'une aide au maintien d'activité.
M.
le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la
réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre
délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Je vous remercie, monsieur le député, pour la concision de votre question,
qui correspond bien à l'exercice auquel nous avons le plaisir de nous livrer ce
matin.
Vous êtes le premier devant qui je vais m'exprimer sur ce sujet
puisque votre collègue M. Richard Mallié a remis hier son rapport au Premier
ministre, un rapport qui apporte des réponses très concrètes.
Tout d'abord,
comme vous le notez justement, nous sommes confrontés à un enjeu de santé
publique majeur : le tabac intervient dans un décès sur dix - 60 000 morts par
an -, et le tabagisme passif serait responsable de 6 000 décès par an.
Pour
autant, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est parfaitement conscient
des contraintes subies par les buralistes et de la spécificité de leur
situation. C'est la raison pour laquelle un délai d'adaptation leur a été
accordé jusqu'au 1er janvier 2008.
Je sais que les buralistes s'interrogent
sur l'après contrat d'avenir. C'est la raison pour laquelle, dès l'annonce par
le Gouvernement de ces mesures, j'ai entrepris de discuter avec la
confédération, notamment avec son président, M. Le Pape, que je revois cet
après-midi, pour évoquer avec lui les conclusions du rapport Mallié.
Sur le
fond, tous les sujets, sans a priori ni tabou seront abordés, en
commençant par le réaménagement des mesures de compensation pour les buralistes
touchés par la baisse des ventes de tabac.
Je pense particulièrement à
certains frontaliers, qui sont aujourd'hui les premiers exposés à ce risque,
lequel varie selon la situation géographique des bureaux de tabac. La situation
de votre circonscription vous laisse imaginer aisément de quoi il
s'agit.
Ensuite, il s'agira d'appuyer concrètement la diversification des
activités, en permettant aux buralistes d'exercer certaines missions de service
public. Je pense, par exemple, à la mise en place de terminaux de paiement pour
les amendes, que nous sommes en train d'expérimenter avec succès dans le cadre
de la dématérialisation de la chaîne de traitement des amendes, à la suite d'un
audit lancé sur ce sujet. Plus largement, nous devons associer au contrat
d'avenir de nouveaux partenaires de service public pour qu'ils s'engagent à nos
côtés sur de nouveaux services fournis par les buralistes. Diversification
signifie enfin aides à la modernisation : il faut, pour assurer le succès de ce
contrat, aider les buralistes à acheter les équipements nécessaires à la
diversification de leurs activités.
Enfin, il faudra rémunérer l'activité
tabac dans toutes ses composantes, en tenant compte des contraintes pesant sur
les uns et les autres.
Vous voyez que notre objectif est d'apporter aux
buralistes des réponses très concrètes et très opérationnelles. Je me suis
engagé à ce que le nouveau contrat d'avenir soit signé avant la fin du mois,
afin d'être applicable dès le 1er janvier. C'est tout l'objet de la concertation
qui peut s'engager aujourd'hui que Richard Mallié a remis son rapport au Premier
ministre. Nous allons maintenant passer à la phase action.
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