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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie * attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontre le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Etablissement public, le FASILD est un acteur majeur de la politique d'intégration et de cohésion sociale, notamment au travers d'actions de cofinancement et de subvention aux nombreux organismes et associations oeuvrant sur le terrain en ce sens. Or, la décision gouvernementale prise en février dernier de geler 50 % du budget de cet établissement porte lourdement atteinte au fonctionnement du FASILD. Menaçant des milliers d'emplois, elle fragilise le réseau associatif de proximité. Ainsi, au niveau régional, cette décision se traduit par un gel de 75 % des crédits budgétaires jusqu'à la fin du mois de juin 2003. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir revoir la position prise à l'égard du FASILD et de son financement, afin qu'il puisse assurer ses missions en faveur de l'intégration et de la cohésion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. Ainsi que le ministre François Fillon l'annonçait dès le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale, l'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et les deux derniers versements trimestriels seront bien effectués comme prévu au 15 août et au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, cet engagement au profit des nouveaux arrivants ne signifie pas un désengagement vis à vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes et des moins jeunes, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration.
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