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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott * interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les crédits du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). Cet établissement public national a pour mission de favoriser le processus d'intégration et de lutter contre les discriminations. Il est implanté dans 14 régions dont la Lorraine. En 2002, il a soutenu dans cette région 360 projets relevant de 200 organismes, à hauteur de 4 000 000 d'euros. Or, les restrictions budgétaires provoquent une diminution de 65 % de ses crédits d'intervention, ce qui met en péril toute la dynamique que le FASILD avait réussi à mettre en oeuvre. Cette politique apparaît en totale contradiction avec les engagement pris par le Président de la République à Troyes le 14 octobre 2002, confirmés lors de l'installation du Haut Conseil à l'intégration du 24 octobre 2002. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les raisons qui ont poussé à une telle restriction budgétaire, alors que cet établissement permettait de soutenir concrètement des actions toujours indispensables à l'intégration dans notre société.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. Ainsi que le ministre François Fillon l'annonçait dès le 8 avril dernier à l'Assemblée nationale, l'État respectera ses engagements financiers à l'égard de l'établissement. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Le reliquat de la subvention de l'État sera engagé très prochainement et les deux derniers versements trimestriels seront bien effectués comme prévu au 15 août et au 15 novembre 2003. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre. S'il est exact que le public primo-arrivant fera l'objet d'une attention particulière, cet engagement au profit des nouveaux arrivants ne signifie pas un désengagement vis à vis des autres publics, et notamment des jeunes mais aussi des femmes et des moins jeunes, que notre ministère mais aussi l'ensemble des autres départements ministériels sont appelés à soutenir : c'est là tout le sens de la démarche engagée par le Premier ministre au sein du comité interministériel à l'intégration.
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