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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réglementation du transport de fonds. La loi du 10 juillet et le décret du 18 décembre 2000 font obligation aux banques d'aménager leurs locaux et leurs accès avant le 31 décembre 2003 afin d'améliorer la protection des personnes et des biens face à des agressions de plus en plus nombreuses et violentes. A l'occasion de la réalisation de ces travaux de mise en conformité, les banques ont été amenées à recourir de façon importante au mode de transport alternatif en véhicule banalisé. Or, ce mode de transport s'est avéré très efficace tant pour la protection des personnes que celle des valeurs. Il constitue un outil efficace contre l'escalade de la violence qui existe en matière de transport de fonds. C'est pourquoi, pour répondre à la vive attente des professionnels, il lui demande s'il entend très rapidement modifier la réglementation qui n'autorise le recours à ce mode de transport alternatif que de manière « exceptionnelle » pour le placer sur un pied d'égalité avec les autres modes de transport.
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