|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
médaille d'honneur du travail
|
|
Analyse :
|
conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. De nombreux salariés, des femmes pour l'essentiel, sont contraints de travailler à temps partiel en raison d'importantes charges de famille. Afin de ne pas les pénaliser par rapport aux autres employés et pour reconnaître leur action et leur engagement dans l'entreprise tout aussi méritants, il lui demande si le Gouvernement entend permettre aux personnes travaillant à temps partiel de demander la médaille d'honneur du travail.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Cette question concerne la prise en compte du travail à temps partiel pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail. La réponse faite à la question écrite n° 53118, posée le 27 janvier 1992, précise à ce sujet qu'« il a été admis que ne pourraient être prises en compte que les périodes salariées correspondant au moins à la durée du travail à mi-temps, sans que les candidats soient pour autant pénalisés au regard du décompte des annuités retenues dans le calcul de l'ancienneté des services ». Le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail a considérablement étendu les possibilités d'octroi de cette distinction (référence à un nombre maximal d'employeurs supprimée : l'ancienneté peut être acquise auprès d'un nombre illimité d'employeurs ; abaissement du nombre d'années exigées pour les échelons or et grand or). Il n'a pas redéfini la prise en compte du travail à temps partiel. Aucune indication relative à la durée du travail ne figurant dans le décret, les services du ministre étudient actuellement la question de la possible délivrance de la médaille d'honneur du travail pour des salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail.
|