|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Odile Saugues souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des salariés du « hard discount ». Ces magasins, qui occupent près de 10 % du marché, parviennent à proposer des produits à un prix jusqu'à 50 % moins cher que les supermarchés classiques. Cette stratégie d'abaissement des coûts s'est souvent accompagnée d'irrégularités au regard du code du travail. Cette course à la productivité engendre aussi davantage d'accidents du travail : selon le bilan social de Lidl et les statistiques de la CNAM, il y a eu trois fois plus d'accidents du travail chez le « discounter » allemand que dans les supermarchés de taille comparable. Par ailleurs, toujours selon les rapports sociaux de « discounters », le « turnover » au sein du personnel s'élèverait à 34 % chez Aldi en 2001, plus de 35 % chez Lidl, et même 54 % pour Ed-Paris Nord. Enfin, face à cette réalité sociale, les syndicalistes subissent de fortes pressions, qui vont jusqu'au harcèlement moral. Elle lui demande donc de lui préciser les moyens engagés pour faire respecter la législation sociale au sein de ces entreprises.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des salariés des magasins « discount » et souhaite connaître les moyens mis en oeuvre pour faire respecter la législation sociale dans ces entreprises. Le secteur de la distribution de produits à bas prix est assujetti au code du travail. L'ensemble des dispositions relatives aux conditions de santé et de sécurité, aux contrats de travail, aux institutions représentatives du personnel s'appliquent à ces établissements, quel que soit le nombre de salariés employés. L'amélioration des conditions de travail, l'effectivité du droit du travail dans les entreprises, le développement du dialogue social font partie des priorités des services de l'inspection du travail qui réalisent de nombreuses interventions dans les entreprises (près de 220 000 par an), et sont conduits à relever les infractions (20 000 procès-verbaux par an en moyenne). Le secteur de la distribution de produits à prix réduit, caractérisé par un nombre important de petites structures appartenant à des chaînes nationales ou européennes, fait l'objet d'actions coordonnées de contrôle qui ont permis de constater des situations irrégulières qui ont fait l'objet soit d'observations, soit de procès-verbaux transmis aux parquets compétents. Les services interviennent également à la suite de plaintes individuelles ou collectives déposées par les salariés ou leurs représentants, concernant les modalités de rémunération ou le non-respect des horaires de travail.
|