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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vaxès * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le service public national d'information et d'orientation dans le cadre de la nouvelle décentralisation. Le 28 février dernier, le Premier ministre a apporté des précisions sur les domaines de compétence transférés vers les régions, les départements, les communes et leurs groupements. Dans ce contexte, la question du statut du service d'État des CIO, de leurs personnels et de leurs missions est essentielle. Les missions des conseillers d'orientation-psychologues, telles qu'elles sont définies par les décrets du 7 juillet 1971 et du 20 mars 1991 ne laissent aucun doute sur leur rôle au sein de l'équipe éducative pour répondre aux exigences d'observation continue, d'aide à l'adaptation, de contributions à l'épanouissement de la personnalité et à la réussite scolaire. Aussi, en excluant du ministère de l'éducation nationale ces personnels qui, par leurs missions, sont partie intégrante de l'équipe éducative, sommes-nous en droit de redouter que ne puisse être assurée une cohérence d'ensemble et le principe d'égalité de tous les enfants à bénéficier sur l'ensemble du territoire de la République du même service d'éducation. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures seront prises pour garantir le statut actuel des CIO, de leurs personnels et pour préserver la cohérence et l'efficience de leurs missions.
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