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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DES VOYAGES SCOLAIRES M. le président. La parole est à M. André
Schneider, pour exposer sa question, n° 1764, relative au financement des
voyages scolaires.
M. André Schneider. Monsieur le ministre
délégué à la sécurité sociale, ma question, adressée à M. le ministre de
l'éducation nationale, concerne le problème des voyages scolaires.
Leur
intérêt pédagogique et éducatif n'est plus à démontrer. Cependant, les
observations émises par certaines chambres régionales des comptes bloquent toute
leur architecture. En effet, jusqu'à présent, le transport et l'hébergement des
accompagnateurs étaient pris en charge pour partie par les parents des élèves
et, pour le reste, par les voyagistes. Désormais, le principe de la
non-participation des familles des élèves au défraiement des accompagnateurs est
strictement appliqué et devient ainsi un véritable frein à l'organisation de ces
voyages.
Il est désormais demandé aux établissements d'utiliser leurs fonds
propres ou de faire en sorte que des partenaires acceptent d'assurer le
financement de ces déplacements, ce qui aggrave le problème. Cette situation
place en effet les établissements scolaires dans une inégalité territoriale,
cette discrimination étant liée à leur localisation.
En tant qu'enseignant et
ancien chef d'établissement du secondaire, je souligne qu'il ne faut pas perdre
de vue la finalité pédagogique de ces déplacements, car c'est bien une valeur
ajoutée que nous apportons ainsi à l'instruction de nos jeunes.
J'ajoute que
cette problématique est d'actualité ; d'ailleurs de nombreux collègues vous ont
déjà interpellé à ce sujet. En effet, beaucoup de chefs d'établissement nous
font part des difficultés d'organisation auxquelles ils se heurtent au
quotidien. Sans aucune subvention ou indemnité forfaitaire, les coûts engendrés
par les accompagnateurs à la charge des établissements vont sérieusement grever
le budget de ces derniers. Cette situation est décourageante pour l'ensemble de
la communauté scolaire. Aussi, nombre d'établissements renoncent-ils à organiser
ce type d'activité.
Comment le Gouvernement entend-il résoudre cette
problématique, pour qu'un égal accès des élèves aux voyages scolaires puisse
être garanti grâce à un financement adapté ? J'insiste avec force car les
réponses du ministère de l'éducation nationale à ce sujet restent, à ce jour,
trop générales.
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et
à la famille. Monsieur Schneiner, M. Gilles de Robien ne pouvant être
présent ce matin, je réponds en son nom à votre question qui touche un domaine
de l'action publique que vous connaissez particulièrement bien.
Je tiens
d'abord à souligner tout l'intérêt que Gilles de Robien attache à l'organisation
des voyages scolaires. De nombreux bénéfices sont en effet retirés par les
élèves de ces expériences éducatives et pédagogiques.
Les observations sur le
financement des voyages scolaires, émises par certaines chambres régionales des
comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont permis de rappeler
certaines règles de base devant présider à l'organisation de toute sortie
scolaire : premièrement, le principe de gratuité des voyages est appliqué pour
les accompagnateurs ; deuxièmement, les frais relatifs aux accompagnateurs ne
sont pas à la charge des familles.
Le respect de ces principes n'est pas un
frein à la réalisation des voyages scolaires. Il existe des sources de
financement, pas toujours bien connues dans les établissements. Gilles de Robien
m'a donc chargé de vous dire qu'il veillait actuellement à ce que l'information
circule mieux.
D'abord, les établissements disposent des crédits alloués par
l'État, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets et
il est de règle que les recettes affectées au financement des sorties scolaires
soient inscrites au budget de l'établissement.
En approuvant les modalités de
ce financement, le conseil d'administration est appelé à se prononcer, d'une
part, sur le montant de la participation des familles et, d'autre part, sur
l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière
du voyage des accompagnateurs. En outre, avec l'accord du conseil
d'administration, l'établissement peut financer tout ou partie des dépenses
engendrées par un voyage scolaire sur son propre budget, notamment sur son fonds
de réserve.
Les difficultés apparues dans certains établissements pour
l'organisation des voyages scolaires résultent, en grande partie, de la
méconnaissance des différentes modalités de financement auxquelles ces
établissements peuvent avoir recours.
Le site ÉduSCOL, à l'intention des
enseignants et des chefs d'établissement qui souhaitent organiser des voyages
scolaires, donne une information de qualité, portant sur les différentes
possibilités de financement des voyages.
Parmi les sources de financement
complémentaires, il convient de citer les moyens financiers attribués par les
collectivités territoriales, les subventions émanant de foyers socio-éducatif ou
d'autres associations de ce type, ainsi que les aides accordées par des
entreprises privées dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une
obligation publicitaire.
Vous le voyez, monsieur le député : les moyens
existent déjà pour pérenniser les voyages scolaires.
M. le
président. La parole est à M. André Schneider.
M. André
Schneider. Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de toutes les
possibilités de financement, mais vous vous en doutez, j'attendais une autre
réponse. Alors que la pratique permettait de déroger à la réglementation en
toute transparence, aujourd'hui, on ne peut plus déroger à la règle ; il faut
donc trouver de nouveaux financements.
Monsieur Bas, vous êtes ministre de la
solidarité. Vous savez donc fort bien qu'un financement des voyages sur le
budget des établissements ne peut pas assurer un traitement égal des élèves de
tous les établissements.
En outre, il est très difficile de demander, une
fois de plus, aux collectivités de participer financièrement. Étant maire je
sais qu'il arrive un moment où les collectivités ne peuvent plus. Là aussi, il y
a un risque d'inégalité de traitement entre les élèves.
Il suffirait - c'est
une suggestion d'un humble parlementaire - de créer une ligne, même modeste,
dans le budget de l'État pour assurer le financement des voyages éducatifs. Cela
permettrait à certains établissements, qui ont le souci absolu de la pédagogie,
d'en organiser aussi.
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