FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17666  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3449
Réponse publiée au JO le :  06/10/2003  page :  7695
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  filière socio-éducative
Analyse :  personnel. revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la filière socio-éducative qui répond à un vrai besoin dans les établissements spécialisés et qui est confrontée à une relative pénurie de recrutement. Il apparaît en effet que, dans le cadre des actions de revalorisation des traitements de la fonction publique hospitalière engagées depuis 2000, cette filière, certes limitée en effectif, n'ait pas été prise en compte. Il est donc souhaitable d'engager une rénovation de celle-ci permettant d'offrir, en fonction des compétences et du temps de travail, des perspectives aux agents en terme de déroulement de carrières, de formation et de rémunération. Une première rencontre étant intervenue entre les représentants de cette profession et le ministre, il souhaite connaître les perspectives envisagées.
Texte de la REPONSE : La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle, dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O