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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur un projet pour l'installation d'un tomographe par émission de positons couplé au scanner X (TEP-TDM) initié depuis 2001. Il s'agit d'un appareillage d'imagerie de médecine nucléaire utilisant les produits émetteurs de positons qui nécessite l'installation annexe d'un cyclotron en Martinique. Cet outil est utile aux diagnostics de cancer, aux diagnostics stratégiques et thérapeutiques, à l'évaluation des tumeurs, à l'efficacité et au suivi d'un traitement et au dépistage des récidives. Ce projet présente un intérêt médical, scientifique et pédagogique important. Pourtant, la zone Antilles-Guyane est la seule à ne pas disposer d'une telle infrastructure. Or sa présence éviterait de nombreux déplacements entre elle et la France ainsi que la discontinuité des soins générée et préjudiciable aux patients. Malgré un évident intérêt, ce projet a été refusé à deux reprises, nonobstant l'avis favorable du Comité national d'organisation de la santé fin 2005. Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation a, de son côté, émis un avis favorable pour l'implantation du tomographe inscrit également au schéma régional d'organisation de la santé. Tant les patients que les professionnels de médecine nucléaire attendent une réponse adéquate aux intérêts de ces régions. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend, conformément à ses compétences, mettre en place un tel équipement au service des Guadeloupéens, des Guyanais et des Martiniquais, sachant qu'il y a 3 500 nouveaux cas de cancer répertoriés chaque année.
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Texte de la REPONSE :
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EQUIPEMENT EN IMAGERIE MEDICALE
DE LA ZONE ANTILLES-GUYANE
Mme la présidente. La parole est à M.
Alfred Marie-Jeanne, pour exposer sa question, n° 1767.
M. Alfred
Marie-Jeanne. Un projet d'installation d'un tomographe par émission de
positons couplé au scanner X - TEP-TDM - a été lancé en 2001. Il s'agit d'un
appareillage d'imagerie de médecine nucléaire qui nécessite la mise en place
annexe d'un cyclotron en Martinique. Cet outil est utile aux diagnostics de
cancer, aux diagnostics stratégiques et thérapeutiques, à l'évaluation des
tumeurs, à l'efficacité et au suivi des traitements, et au dépistage des
récidives.
Ce projet présente un intérêt à la fois médical, scientifique et
pédagogique important. Pourtant, la zone Antilles - Guyane est la seule à ne pas
disposer d'une telle infrastructure. Or sa présence éviterait de nombreux
déplacements vers la France, ainsi que la discontinuité des soins, inconvénients
portant préjudice aux patients.
Ce projet a été refusé à deux reprises,
malgré les avis favorables du Comité national d'organisation de la santé fin
2005 et du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, et malgré son
inscription au schéma régional d'organisation de la santé.
Il ne manque que
l'approbation du ministre de la santé. La mise en place d'un tel équipement ne
saurait être plus longtemps différée sachant qu'il y a 3 500 nouveaux cas de
cancer répertoriés chaque année en Guadeloupe, Guyane et
Martinique.
Mme la présidente. La parole est à M. le
ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre
délégué au tourisme. Les principaux constats effectués en termes de besoins
de santé permettent, monsieur le député, d'envisager l'implantation de nouveaux
équipements lourds en Martinique.
S'agissant de l'accès à des équipements de
nouvelle génération, tel le TEP Scan, et compte tenu de l'intérêt de cet
équipement pour le diagnostic de la pathologie cancéreuse, qui est la deuxième
cause de décès aux Antilles-Guyane, le schéma régional d'organisation sanitaire
de la Martinique a prévu, pour la période 2006-2011, de " favoriser
l'installation d'un TEP Scan au CHU de Fort-de-France, afin d'éviter les
transferts en Métropole. Le TEP devra être couplé à un cyclotron.
La décision
d'installation du TEP est intervenue après concertation avec les autres
composantes de l'inter-région, et devrait être prochainement inscrite dans le
schéma inter-régional de l'organisation sanitaire Antilles-Guyane.
Il
appartient maintenant au CHU de Fort-de-France de déposer au plus vite un
nouveau dossier de demande d'autorisation. Le projet devra être inscrit dans les
plans d'investissement de l'établissement avec appel à subvention publique,
notamment de fonds structurels européens sur la prochaine période de
programmation 2007-2013.
L'engagement de l'État dans la politique
d'investissement hospitalier sera, pour sa part, poursuivi à travers le
programme "Hôpital 2 012". Les opérations qui seront retenues en priorité seront
celles qui s'inscriront résolument dans des démarches de coopération inter
hospitalières, voire interrégionales, comme cela est envisagé en
Martinique.
Telle est, monsieur le député, la réponse que mon collègue
Philippe Bas m'a prié de vous transmettre.
Mme la
présidente. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M.
Alfred Marie-Jeanne. Je prends note de la réponse du ministre. Cela
dit, je regrette qu'après tous les avis favorables donnés jusqu'à présent à
l'installation du cyclotron, il faille à nouveau déposer un dossier. J'en prends
acte en espérant que cela ne prenne pas encore des années !
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