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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du Val des Eaux Vives, à Fay-de-Bretagne. Depuis sa création ce centre d'hébergement et de réinsertion sociale du Val des Eaux Vives oeuvre à l'hébergement et à la réinsertion sociale. Élément essentiel de la cohésion sociale, le centre du Val des Eaux Vives, et plus généralement les centres d'hébergement et de réinsertion sociale connaissent des difficultés financières au regard des coûts de fonctionnement, d'investissement, d'encadrement toujours plus importants pour répondre à la demande et satisfaire les besoins. Dans le cadre du plan de cohésion sociale, les centres d'hébergement et de réinsertion ont une place essentielle. C'est pourquoi il le remercie de lui indiquer quels moyens il compte attribuer au Val des Eaux Vives et plus généralement à la politique de soutien de l'État en faveur des centres de réinsertion sociale.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU CENTRE D'HEBERGEMENT
ET DE REINSERTION
SOCIALE
DU VAL DES EAUX VIVES A FAY-DE-BRETAGNE Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Hunault, pour exposer sa question, n° 1768.
M. Michel
Hunault. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale, le centre
du Val des eaux vives à Fay-de-Bretagne oeuvre depuis sa création à
l'hébergement et à la réinsertion sociale. Éléments essentiels de la cohésion
sociale, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale connaissent des
difficultés financières au regard de coûts de fonctionnement, d'investissement
et d'encadrement rendus toujours plus importants par la nécessité de répondre à
la demande et satisfaire les besoins.
Ma question concernera en particulier
la situation du centre du Val des eaux vives, qui a un besoin immédiat de
financements d'État.
Dans le cadre du plan de cohésion sociale, les centres
d'hébergement et de réinsertion ont une place essentielle, et je sais que vous
partagez ce souci. C'est pourquoi je vous remercie de m'indiquer quels moyens le
Gouvernement entend attribuer au Val des eaux vives et, plus généralement,
quelle politique de soutien il compte mener en faveur des centres de réinsertion
sociale, à l'action desquels je tiens à rendre hommage.
Mme la
présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion
sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre
déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, je
m'associe à l'hommage que vous venez de rendre à l'ensemble des équipes des
centres d'hébergement et de réinsertion sociale, quels que soient les domaines
dans lesquels ces centres oeuvrent, qu'ils aident les femmes victimes de
violences conjugales, les personnes sans hébergement ou encore, dans le cas du
centre du Val des eaux vives à Fay-de-Bretagne, les personnes qui présentent des
pathologies nécessitant un accompagnement particulier.
Les centres
d'hébergement et de réinsertion vont l'objet de toute l'attention de l'État qui
entend consolider leur situation financière et augmenter le nombre de places.
Depuis 2002, les crédits alloués par l'État aux CHRS ont été augmentés de plus
de 72 millions d'euros et 2 330 places ont été créées.
Pour 2007, les crédits
ouverts par le projet de loi de finances 2007 pour les CHRS s'élèvent à 490,5
millions d'euros, soit une progression de près de 4 % par rapport à 2006. Cette
progression permettra d'achever la création de 600 places, comme prévu dans le
plan de cohésion sociale.
Nous avons également eu à coeur de travailler sur
le financement du coût des places. Vous savez en effet combien il est important
non seulement de créer des places, mais également d'assurer leur fonctionnement
tout au long de l'année au moyen de subventions. Nous avons ainsi revalorisé de
1,51 % le coût des places. Parallèlement, 1 000 places d'hébergement d'urgence
seront transformées en places de CHRS afin de favoriser l'insertion des
personnes en situation de précarité. C'est dire si le Gouvernement entend donner
une place centrale aux CHRS dans un dispositif orienté vers la réinsertion, qui
ne saurait donc se satisfaire d'une simple mise à l'abri des personnes mais doit
impérativement assurer leur accompagnement social.
Le CHRS du Val des eaux
vives est une structure de seize places, qui accueille une population issue
presque exclusivement du centre hospitalier spécialisé de Blain. La situation
financière de l'établissement est marquée à la fois par des déficits en
progression et un soutien constant des services de l'État, dont l'effort
financier va lui aussi croissant : les financements alloués ont progressé de 64
000 euros entre 2002 et 2005, soit une hausse de près de 15 %. Pour 2006, les
services de l'État ont revalorisé les coûts à la place de 1,51 %. Ces
financements viennent d'être complétés en fin d'année par une aide
exceptionnelle de 24 651 euros. À titre de comparaison, il avait été attribué à
l'établissement une aide complémentaire de 10 000 euros en 2005. Cela montre à
quel point l'établissement du Val des eaux vives est soutenu par le ministère, à
quel point aussi ses difficultés sont récurrentes.
Pourquoi de telles
difficultés ? Elles sont liées au coût de gestion de cette structure. Le coût
moyen à la place est de 25 128 euros, pour une moyenne nationale de 15 000
euros. Cet écart s'explique par un encadrement en personnel renforcé, les coûts
de personnel représentant 18 750 euros par place, pour une moyenne nationale
inférieure à 10 000 euros. Cet écart s'explique par le public accueilli dans
l'établissement.
La question posée est celle de l'adéquation entre le public
accueilli, les activités réalisées et le statut de la structure, donc son
financement. Aussi les services de l'État procéderont-ils en 2007 à une étude
approfondie des publics accueillis et de leurs besoins de prise en charge afin
que nous puissions examiner, avec les responsables de l'établissement, les
solutions que nous pouvons apporter. Dans tous les cas, je puis vous assurer,
monsieur le député, que jusqu'à ce que cette étude soit finalisée, l'État
continuera à accompagner le CHRS de Fay-de-Bretagne.
Mme la
présidente. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel
Hunault. Je vous remercie, madame la ministre, de votre engagement et
d'avoir rappelé la place qu'occupent, dans le cadre de l'accompagnement social,
les centres d'hébergement et de réinsertion.
S'agissant particulièrement de
ce centre, je me félicite de l'amélioration de l'aide apportée par l'État : 64
000 euros de mieux depuis 2002, et 24 500 euros débloqués tout récemment dans le
cadre d'une aide exceptionnelle. Je suis certain que cette aide confortera
l'établissement, même s'il faut se pencher sur le coût de fonctionnement. C'est
la reconnaissance par l'État du formidable travail accompli par ce centre, un
travail dont j'ai pu mesurer personnellement l'importance dans le cadre du
dispositif d'accompagnement social.
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