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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski interpelle M. le ministre des affaires étrangères concernant l'élection présidentielle de juin 2003 au Togo. Le peuple togolais subit, en effet, la dictature du général Gnassingbé Eyadéma depuis 1967. Suite aux élections présidentielles de 1993 et 1998, le chef d'Etat togolais s'était engagé à respecter la constitution limitant à deux le nombre de mandats présidentiels, disposition supprimée en décembre dernier et permettant au général Eyadéma de postuler en juin 2003. Il souhaite connaître, à cet effet, le rôle que la France compte jouer afin de voir le jeu démocratique pleinement respecté à l'occasion de cette échéance.
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Texte de la REPONSE :
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Dès avant le processus électoral du 1er juin dernier, la France avait, comme l'Union européenne, demandé aux autorités togolaises de garantir une campagne assurant un accès aux médias égal pour tous les candidats et la tenue d'une élection libre et transparente, conditions essentielles de l'expression de l'ensemble des sensibilités politiques. Depuis lors, l'élection présidentielle s'est déroulée dans des conditions jugées globalement satisfaisantes par les missions d'observation internationales (comptant 159 observateurs au total). Celles-ci ont relevé un certain nombre d'irrégularités, tout en estimant que ces anomalies ne remettaient pas en cause la validité des résultats définitifs. Ces derniers ont été proclamés le 12 juin par la Cour constitutionnelle du Togo, après une campagne et un scrutin qui ont permis à l'ensemble des forces politiques togolaises de s'exprimer. Aujourd'hui, après cette élection, le contexte des droits de l'homme au Togo a peu varié dans son ensemble mais les autorités togolaises ont montré, dans la plupart des secteurs concernés par les questions de justice (prison, délais de garde à vue, procédure pénale), une volonté d'améliorer la situation. Dans sa relation avec le Togo, la France contribue depuis plusieurs années au renforcement de l'État de droit dans ce pays, qui passe par une sensibilisation des forces de l'ordre aux droits de la personne et par un meilleur respect des procédures. Une large part de la coopération française en matière de police est ainsi consacrée à la formation dans ces domaines. Par ailleurs, la France oeuvre en faveur de la normalisation des relations entre le Togo et l'Union européenne, en encourageant le dialogue entre les différentes forces politiques de ce pays.
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