FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 17718  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  famille
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3433
Réponse publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4544
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille au sujet de la politique en faveur de la famille. En effet, il est nécessaire pour préparer l'avenir, en particulier démographique, de mener une politique de la famille active. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le ministre délégué à la famille a souhaité axer les travaux de la conférence de la famille 2003 sur l'accueil du jeune enfant afin de donner aux familles une plus grande liberté dans leur choix de vie : liberté de mener à bien un projet parental, liberté de suspendre ou de poursuivre une activité professionnelle, liberté de choisir le mode de garde qui correspond le mieux au choix éducatif de chacun. Aujourd'hui, pour beaucoup de familles, cette liberté n'existe pas, d'une part, parce qu'elles ne peuvent assumer le coût d'une garde autre que collective, d'autre part, parce que l'offre de garde est insuffisante, qu'il s'agisse de l'insuffisance du nombre de places en crèches ou de la pénurie des assistantes maternelles. C'est pour remédier à cette situation et répondre à une attente forte des familles que, conformément aux engagements pris par le Président de la République, le Gouvernement a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une double ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles, soit 200 000 familles supplémentaires qui jusqu'alors ne bénéficiaient d'aucune aide lors de la naissance d'un enfant. De plus l'ensemble des aides préexistantes est très largement majoré. Par ailleurs, la PAJE permettra d'offrir du temps autour de la première naissance puisque les parents qui le souhaitent pourront suspendre, à l'issu du congé maternité, pendant six mois, leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. Afin de développer et diversifier les modes de garde, le ministre délégué à la famille a souhaité réformer le statut des assistantes maternelles pour rendre cette profession plus attractive et lancer, pour les quatre années à venir, un nouveau plan d'aide à la création de 20 000 places en crèches. Toujours dans un esprit d'ouverture, les entreprises pourront, grâce à des mesures fiscales incitatives, investir dans des places en crèche ou proposer à leurs salariés des mesures innovantes pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. A ce titre, les entreprises pourront déduire 60 % des sommes engagées de leurs impôts. Enfin une meilleure information des familles sur les services auxquelles elles peuvent prétendre sera rendue possible par le développement de points « Info famille ». L'ensemble de ces mesures illustrent l'engagement fort du Gouvernement en faveur des familles, sa volonté de mener une politique globale et non sectorielle et le respect des engagements pris pendant la campagne présidentielle.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O